ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Villers-Les-Nancy

Adresse électronique: marchespublics.villers@villerslesnancy.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.

Description: Les marchés sont lancés dans le cadre d’un groupement de commandes constitué par la Ville et le CCAS de Villers-lès-Nancy. Le coordonnateur est la Ville de Villers-lès-Nancy. Il est habilité à lancer la procédure de passation, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera ensuite responsable de l’exécution du marché à hauteur de ses besoins.

Identifiant de la procédure: c542139d-7829-41a7-bf44-768819a55fac

Identifiant interne: 29052026

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Restauration scolaire, périscolaire et ALSH

Description: Restauration scolaire, périscolaire et ALSH

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Ville de Villers-Les-Nancy

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Restauration pour les crèches

Description: Restauration pour les crèches

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Ville de Villers-Les-Nancy

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM

Description: Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Ville de Villers-Les-Nancy

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS)

Description: Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS)

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Ville de Villers-Les-Nancy

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 940 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 940 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

Offre:

Identifiant de l’offre: 176009

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-38/1

Titre: Restauration scolaire, périscolaire et ALSH

Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026

Organisation qui signe le contrat: Ville de Villers-Les-Nancy

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 940 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ALSACIENNE DE RESTAURATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 176002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-39/2