1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Pulsy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES D'UN SYSTEME REGIONAL DE MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE
Description: Acquisition et maintien en conditions opérationnelles d'un service de messagerie sécurisée de santé, spécialisé MSSanté et Apicrypt pour le GRADeS Pulsy et à disposition des professionnels de santé du Grand Est.
Identifiant de la procédure: 4b047d35-7ff7-4f5e-8ad7-a450ebd36b1c
Identifiant interne: 2026_AO_MESSAGERIE_SECURISE_SANTE_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Allée de Longchamp, 54600 Villers-Lès-Nancy
Ville: Villers-Lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES D'UN SYSTEME REGIONAL DE MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE
Description: Acquisition et maintien en conditions opérationnelles d’un service de messagerie sécurisée de santé, spécialisé MSSanté et Apicrypt pour le GRADeS Pulsy et à disposition des professionnels de santé du Grand Est.
Identifiant interne: 2026_AO_MESSAGERIE_SECURISE_SANTE_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Allée de Longchamp
Ville: Villers-Lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP Pulsy
Organisation chargée des procédures de recours: GIP Pulsy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP Pulsy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Pulsy
Numéro d’enregistrement: 13002434200011
Adresse postale: 6 allée de Longchamp
Ville: Villers-lès-nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383971370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0ae2831c-4cf6-4ef4-ad36-87619bcd71e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531050-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026