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Marchés études de réseaux aériens et souterrains électricité direction régionale Lorraine II.1) Description Marchés études de réseaux aériens et souterrains électricité direction régionale Lorraine II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Services Catégorie de ser...
ERDF 54600Villers-lès-Nancy caroline-s.pommier@erdf.fr 0383678461
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Marchés études de réseaux aériens et souterrains électricité direction régionale Lorraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998499

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77696-2014
Villers-lès-Nancy
ERDF
2 boulevard Cattenoz
FRANCE
+33 383678457
caroline-s.pommier@erdf.fr
+33 383678461
54600
Caroline Pommier
Acheteur Sénior

Adresse(s) internet:

www.erdfdistribution.fr

https://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Électricité
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
Marchés études de réseaux aériens et souterrains électricité direction régionale Lorraine
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Direction régionale Lorraine
FR41
Lorraine


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 200 000 et 600 000 EUR

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Marchés études de réseaux aériens et souterrains électricité direction régionale Lorraine.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
71335000
Études techniques
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Information sur les lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Durée des marchés :
— 36 mois fermes,
— 24 mois optionnels.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Les conditions seront précisées dans la consultation.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Marchés sans engagement financier.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les conditions seront précisées dans la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué
des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une
personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Les candidats devront également fournir, avec la déclaration de leur intérêt, les informations suivantes :
- Dernier Chiffre d'Affaire déclaré
- Effectif de la société au 01/01/2014
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aptitudes recquises :
— études réseau souterrain (ETS),
— études réseau aérien (ETA).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
ASG 14 004
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
28.3.2014 - 10:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
français.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
Tribunal de commerce de l'entité adjucatrice
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.2.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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