Avis de marché - Avis n° 25-61174 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-61174
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG54)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28540003200022
Ville : VILLERS-LES-NANCY
Code postal : 54600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 395066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. VUILLAUME
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : VILLERS-LES-NANCY 54600
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Villers-les Nancy
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Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Villers-les Nancy
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Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Villers-les Nancy
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Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Villers-les Nancy
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Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Villers-les Nancy
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Description du lot : Assurance Annulation Concours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Villers-les Nancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
