Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
contrat de concession mixte portant délégation de service public du Réseau de chaleur Métropole sud et conception-réalisation de centrales de production
la présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation. Le périmètre du Réseau Métropole Sud concerne les communes suivantes : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'ornon, Bègles et Mérignac
bordeaux (33000), Talence (33400), Pessac (33600), Gradignan (33170), Villenave d'ornon (33140), Bègles (33130) et Mérignac (33700)
le contrat est un contrat de concession mixte au sens des articles L. 1322-2 et L3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) en ce qu'il répond à des besoins d'autorités concédantes et d'acheteurs. En effet, il portera également sur un marché de conception et de réalisation des chaufferies biomasse et des chaufferies gaz, y compris l'adduction des réseaux d'utilités associés, ces équipements étant financés par Bordeaux Métropole. Le recours au marché de conception-réalisation se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie " marché de conception-réalisation " du contrat par l'autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant maximal de 28 000 000 euros HT, valeur janvier 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 24 800 0000 euros (H.T.). S'Agissant de la partie concessive, le concessionnaire réalisera les autres travaux dit de premier établissement, exploitera et sera en charge de l'entretien et de la maintenance du Réseau de chaleur Métropole Sud. Le contrat prend effet à sa notification au Concessionnaire par l'autorité Concédante et a une durée de trente (30) ans à compter de la date de notification
feder -Programme opérationnel 2020-2027 et Programme Horizon 2020
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
contrat de concession mixte portant délégation de service public du Réseau de chaleur Métropole sud et conception-réalisation de centrales de production
Section VI: Renseignements complémentaires
lors de la Commission de concessions réunie en date du 11 décembre 2023 et suite à la présentation du rapport d'analyse des candidatures, il a été décidé de ne pas admettre l'ensemble des candidatures jugées incomplètes et non recevables. Au regard du nombre insuffisant de concurrents pour répondre aux enjeux de la présente consultation et comme le permet l'article X du règlement de la consultation, la présente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par arrêté signé le 15 décembre 2023. Cette décision a été notifié aux candidats concernés. La présente consultation fera l'objet d'une relance dans les mêmes conditions que celle déclarée sans suite.
