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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les besoins du SOMVAS en porte-à-porte. Il s'agit d'une collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages, journaux et magazines (deux flux), en benne bi-compartimentée suivant les ... MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le présent marché comporte un lot unique et concerne la prestation suivante :Collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages et des jo...
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les besoins du SOMVAS en porte-à-porte. Il s'agit d'une collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages, journaux et magazines (deux flux), en benne bi-compartimentée suivant les ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493533

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159038-2015
BOAMP (05/05/15)
15-42679
Résultat de marché Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-42679 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SOMVAS, mairie de Villers-Ecalles B.P. 33, à l'attention de michel SAUMON, F-76360 Villers Ecalles. Tél. (+33) 2 32 80 81 30. E-mail : somvas@villers-ecalles.fr . Fax (+33) 2 35 91 23 11. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : EPCI. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : service public d'élimination des déchets. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les besoins du SOMVAS en porte-à-porte. Il s'agit d'une collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages, journaux et magazines (deux flux), en benne bi-compartimentée suivant les fréquences définies au CCTP. Il présente une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme concerne la collecte sur un périmètre total des 14 communes (10217 habitants) telle que définie dans le CCTP pour un tonnage annuel total collecté de 2700 tonnes environ (tonnes cumulées OMR et Dmr) et vidage des deux flux au quai de transfert de Villers-Ecalles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le marché concerne l'ensemble des territoires des 14 communes du SOMVAS tel que défini dans le CCTP. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marche de collecte des dechets menagers et assimiles Le présent marché comporte un lot unique et concerne la prestation suivante : Collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages et des journaux magazine (deux flux),en benne bi compartimentée suivant les fréquences définies au CCTP -La collecte séparative des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets ménagers recyclables(dmr) en porte-à-porte, suivant les fréquences définies dans le CCTP, sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route, et le ramassage des déchets déposés aux abords des colonnes d'apport volontaire, dans les conditions définies au présent C.C.T.P et dans le périmètre défini -Le transport et le déchargement des ordures ménagères résiduelles (Omr) et déchets ménagers recyclables (Dmr) jusqu'à l'exutoire prévu, leur pesage et leur déchargement. La description du service et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200 , 90512000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. critère n o 1: valeur technique (50%) jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. 2. critère n o 2: prix des prestations (45%). 3. critère n o 3: performances environnementales (5%) jugées au vu du mémoire technique de l'entreprise. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-FS-01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 034-058370 du 18/02/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015-FS-01 INTITULÉ : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le présent marché comporte un lot unique et concerne la prestation suivante :Collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages et des journaux magazine (deux flux),en benne bi compartimentée suivant les fréquences définies au CCTP. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VEOLIA PROPRETE Normandie SAS, Immeuble le Trident - 18/20 rue Henri Rivière - BP91013, F-76171 Rouen Cedex 1. E-mail : philippe.pommereau@veolia.com. Tél. (+33) 2 50 10 01 00. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 297 780 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 10 En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 34 A, annonce n o 200 du 18 février 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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