Centrale des marchés
Travaux de petites opérations d'aménagement et d'entretien en vrd (voirie, réseaux, divers) à villers-cotterêts Travaux de petites opérations d'aménagement et d'entretien en VRD (voirie, réseaux, divers) à Villers-Cotterêts correspondant : BRIFFAUT Maire cp : 02603 designation : Ville de Villers-Cotte...
Ville de Villers-Cotterêts 02603Villers-cotterêts cedex marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de petites opérations d'aménagement et d'entretien en vrd (voirie, réseaux, divers) à villers-cotterêts

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4240712

Date de clôture estimée : 07/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-4469
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-4469
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : briffaut Maire, 3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-55-05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de petites opérations d'aménagement et d'entretien en VRD (voirie, réseaux, divers) à Villers-Cotterêts.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141
45233142
45233252.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission d'ordres de service valant bons de commande. Ceux-Ci ne pourront être émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

travaux de petites opérations d'aménagement et d'entretien en voirie, réseaux, divers (Vrd)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé pour les montants annuels suivants :
Lot no1 :
- montant minimum : 50 000 euros ht
- montant maximum : 300 000 euros ht
Lot no2 :
- montant minimum : 5 000 euros ht
- montant maximum : 100 000 euros ht
Lot no3 :
- montant minimum : 5 000 euros ht
- montant maximum : 100 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret 2016/360 et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent accord-cadre est financé par fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : - Le formulaire DC 1,
- le formulaire DC 2,
- les pouvoirs de signature de la personne habilitée pour engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations d'assurances garantissant sa responsabilité.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Effectifs, importance du personnel d'encadrement,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables pour des travaux de même nature,
- la liste de références du candidat pour la réalisation de travaux similaires sur les 5 dernières années,
- les certifications éventuelles de qualification professionnelle,
- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360, les candidats sont informés que le représentant légal de l'acheteur pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016/360, le dossier de consultation aux entreprises (D.C.E.) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (papier, cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation :
http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Dans les conditions fixées à l'article 41-iii du Décret 2016-360.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les soumissionnaires devront préciser dans leur offre une adresse mail valide pour toute communication dématérialisée.

Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. "

nb : aucun autre moyen de remise des offres n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : M. le maire,  3 rue de l'hôtel de ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : M. le maire,  3 rue de l'hôtel de ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : services techniques,  3 rue de l'hôtel de ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : dst@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : service marchés publics,  3 rue de l'hôtel de ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : service marchés publics,  3 rue de l'hôtel de ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.hery@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie, drainage, réseaux d'eaux pluviales, réseaux d'adduction d'eaux potables, espaces verts.
Voirie, drainage, réseaux d'eaux pluviales, réseaux d'adduction d'eaux potables, espaces verts, : montant minimum: 50 000 euros ht; montant maximum: 300 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141
45233142
45233252.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - réseaux de télécommunication, basse tension, éclairage public.
Réseaux de télécommunication, basse tension, éclairage public : montant minimum: 5 000 euros ht; montant maximum: 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141
45233142
45233252.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - signalisations horizontales et verticales, mobiliers urbains.
Signalisations horizontales et verticales, mobiliers urbains : montant minimum: 5000 euros ht; montant maximum: 100 000euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141
45233142
45233252.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Voirie et réseaux divers
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous