Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes de l'accessibilité des bâtiments communaux de Villers-Cotterêts. Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes de l'accessibilité des bâtiments communaux de Villers-Cotterêts adresse : 3 rue de l'hôtel de villeBP 170/171 designation : Vil...
Ville de Villers-Cotterêts 02603Villers-cotterêts cedex marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes de l'accessibilité des bâtiments communaux de Villers-Cotterêts.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259126

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/19)
19-24543
EU-supply (18/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-24543
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : briffaut Maire, 3 rue de l'hôtel de ville B.P. 170/171 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-55-05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise aux normes de l'accessibilité des bâtiments communaux de Villers-Cotterêts.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est composé d'une tranche ferme concernant l'avant-projet Sommaire (Aps), l'avant-projet Définitif (Apd) et le PRO pour l'ensemble des bâtiments.
Et de quatre tranches optionnelles correspondant à:
- tranche optionnelle 1 : phases Assistance à la prestation des Contrats de Travaux (Act), Exécution et Visa (EXE et Visa), Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det), Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) et l'assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réceptions (Aor) pour les bâtiments à vocation scolaire,
- tranche optionnelle 2 : phases Assistance à la prestation des Contrats de Travaux (Act), Exécution et Visa (EXE et Visa), Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det), Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) et l'assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réceptions (Aor) pour les bâtiments municipaux à vocation administratif,
- tranche optionnelle 3 : phases Assistance à la prestation des Contrats de Travaux (Act), Exécution et Visa (EXE et Visa), Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det), Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) et l'assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réceptions (Aor) pour les bâtiments à vocation sportive,
- tranche optionnelle 4 : phases Assistance à la prestation des Contrats de Travaux (Act), Exécution et Visa (EXE et Visa), Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det), Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) et l'assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réceptions (Aor) pour les bâtiments à vocation culturelle.

Les variantes facultatives (article 58 du décret 2016/360) sont autorisées
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 183 du Décret 2016-360, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture correctement émise. Le présent marché est financé par fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts (section investissement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet: adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : - Le formulaire DC 1 "Lettre de candidature",
- le formulaire DC 2 "Déclaration du candidat",
- les pouvoirs de signature de la personne habilitée pour engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations d'assurances garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques:
- effectifs, importance du personnel d'encadrement,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
- la liste de références du candidat pour la réalisation de prestations similaires sur les 5 dernières années,
- les certifications éventuelles de qualification professionnelle,
- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360, les candidats sont informés que le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016/360, le Dossier de Consultation aux Entreprises (D.C.E.) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (papier, cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Dans les conditions fixées à l'article 41-iii du Décret 2016-360.
Les soumissionnaires devront préciser dans leur offre une adresse mail valide pour toute communication dématérialisée.
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Nb : aucun autre moyen de remise des offres n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : M. le maire,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : M. le maire,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : services Techniques,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : dst@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : service Marchés Publics,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : service Marchés Publics,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05,  adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

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