Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation des foires et marchés communaux de Villers-Cotterêts Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour l’exploitation des foires et marchés communaux de Villers-Cotterêts, via une conventi...
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Délégation de service public pour l'exploitation des foires et marchés communaux de Villers-Cotterêts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4369805

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-27062

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-27062
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villers-Cotterêts, 3 rue de l'hôtel de villeBP 170/171, Point(s) de contact : Mme Lucie Letourneur, 02603, Villers-cotterêts, F, Téléphone : (+33) 3 23 96 55 05, Courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr, Fax : (+33) 3 23 96 06 25, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Adresse du profil acheteur : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des foires et marchés communaux de Villers-Cotterêts
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour l’exploitation des foires et marchés communaux de Villers-Cotterêts, via une convention de délégation de service public (DSP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marchés communaux (de 8 h à 13h)Le jeudi : place du Docteur Mouflier, rue de l’Hôtel de Ville et Impasse du Marché (y compris la halle du marché couvert), place Aristide Briand (jusqu’au parc du Grand Bosquet côté château).Le dimanche : place du Docteur Mouflier.La Foire de la Pentecôte se déroule chaque année au Grand Bosquet (sur environ 15 000 mètres carrés), du samedi précédent au mercredi suivant la Fête de la Pentecôte. La fête du faubourg de Pisseleux se déroule chaque année sur la Place du 8 mai 1945 (sur environ 1 300 mètres carrés), fin juillet.- Mise à disposition de la halle pour les besoins de l’exploitation (surface de 1 295 mètres carrés).- L’exploitation des foires et marchés communaux comprend la charge et l’exclusivité de la perception des droits de place, de déchargement et autres taxes dues par les usagers et le service général des foires et marchés et des manifestations y attachés.- Le Conseil Municipal fixe le tarif général des droits de place et en délègue la perception au délégataire.- Le délégataire : - exploitera le service à ses risques et périls et supportera tous les frais inhérents au fonctionnement de l’exploitation,- assurera l’entretien courant des installations et du matériel d’exploitation (nettoyage et balayage des parties communes du marché le jeudi et le dimanche, ainsi que des fêtes foraines, après qu’elles soient terminées, balayage mécanisé, lavage des vitres, entretien des chéneaux...), les réparations locatives des parties intérieures du marché couvert, ainsi que la fourniture des étals (mobiles en bois), - mènera des campagnes de vérification collective des installations électriques, des extincteurs et des équipements des commerçants,- sensibilisera les usagers aux questions relatives à l’environnement (interdiction de l'utilisation des sacs en plastiques, obligation de traitement des bio déchets),- sera responsable du résultat d’exploitation,- versera une redevance annuelle à la collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature remplie, datée, signée (formulaire DC1 ou équivalent),- En cas de candidature groupée, cette lettre de candidature doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l’identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires (fournir l’habilitation donnée au mandataire).- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,- Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),- Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- Déclaration sur l'honneur attestant, conformément à l'article 19 du décret 2016-86 que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la présente procédure de DSP et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sont exacts. A l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la présente procédure de DSP. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents,- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés,- Un extrait K-Bis de moins de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social,- En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d’affaires général et dans le secteur concerné par le contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices clos,- Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos,- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat,- Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen. - Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références du candidat en matière d’exploitation de foires et marchés communaux : présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir les candidats, exercées ou acquises au cours des trois dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée,- Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen),- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire DC2),- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du service délégué,- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,- Attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de service délégué de même nature,- Description de l’équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d’étude et de recherche (fournitures et services),- Nom du correspondant pour la proposition,- Présentation des différentes activités de la société,- Structure et implantation : fournir un organigramme de la société qui aura la charge du service et son lieu d’implantation,- Note précisant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 avril 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidatures doivent parvenir à destination avant la date limite indiquée ci-dessous. Ceux qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixée, seront renvoyés à leurs auteurs.La transmission des candidatures se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://villerscotterets.synapse-entreprises.comLes candidats doivent signer électroniquement les pièces de la candidature en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".Les formats de fichier acceptés sont : &Quot;.Doc&Quot; ; &Quot;.Xls&Quot; ; &Quot;.Pdf&Quot;. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier ou à la réponse par voie électronique, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cedex 01 , F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy Cedex , F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cedex 01 , F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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