Nom de l'acheteur Public : Synd. Intercom. des Eaux du Sud Artois
Adresse : 10 Rue de Mory, 62450 FAVREUIL
Coordonnées :
Téléphone : 0321598790
Télécopieur : 0321557640
Courriel : siesa62@gmail.com
Point(s) de contact : M.Le Président
Activité principale :
Code NUTS : FRE
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du Service Public d'Eau Potable
Numéro de référence : CSP AEP 2026
CPV - Objet principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte : Par la présente procédure, la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'eau potable sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Artois. Le service eau potable concerne 43 communes pour environ 9100 abonnés. Les caractéristiques détaillées du service sont indiquées dans les documents de la consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 22000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Artois
Description des prestations : La gestion du service d'eau potable inclut : la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, les achats d'eau auprès des tiers nécessaire à la continuité du service et la vente d'eau auprès des tiers, l'exploitation des installations du service d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement (branchements, accessoires, compteurs), de création de branchements, d'amélioration du service, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, la conduite des relations avec les usagers du service
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 22300000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée prévue s'entend à compter du 1er janvier 2027.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation. Sont exigés notamment : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation. Sont exigés notamment : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au projet de contrat
Conditions d'exécution de la concession : Se référer au projet de contrat
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Une visite facultative des principaux ouvrages du service est prévue le 06/06/2025 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Le rendez-vous est fixé à 09h00 le 06/06/2025 au réservoir de Beaumetz-lès-Cambrai. Pour tout renseignement complémentaire, se référer au dossier de consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Coordonnées :
Téléphone : 0359542342
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : CCIRA de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse : 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy
Coordonnées :
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
