1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.
Description: Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l?intercommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.
Identifiant de la procédure: c996c15c-269c-4aa5-8156-06af2693d088
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.
Description: Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l'intercommunalité et de la commission d'élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.
Identifiant interne: 02092024-CCSA-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAPAUME
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation - 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Sud-Artois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement: 20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve
Ville: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France
Téléphone: 0321591717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15b869c1-a8f2-42dc-b170-5bc7227ce8cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 10:28:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527493-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
