1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
Description: Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
Identifiant de la procédure: f0c73ee7-fb33-4d9a-8165-f67aa7b7c6ea
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
Description: Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 30/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse du plan alimentaire et des menus correspondants sur 20 jours - 20 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas ou mise en oeuvre spécifique allant au-delà des obligations EGAlim (Analyse à travers les informations de déploiement de la loi EGAlim) - 15 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation technique et humaine du soumissionnaire - 10 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Retour qualitatif des contacts test pris dans la liste des anciens marchés réalisés par le prestataire - 10 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi administratif des commandes - 5 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (Analyse de la liste des fournisseurs) - 5 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de commande (J- x heures avant le jour de livraison) comptabilisé sur les jours en semaine (hors vendredi pour lundi) - 5 POINTS
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des bordereaux de prix consiste en l'application d'une formule mathématique qui prend en compte l'écart avec l'offre la moins-disante.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement: 20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve
Ville: Bapaume
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321591717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 20003544200017
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 485fad10-da50-4ef6-b6dd-28cb03c7a3de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 17:25:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334508-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
