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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Mormal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeur(s) pour les transports du Pays de Mormal
Description: Location de cars avec chauffeur(s) pour les transports du Pays de Mormal
Identifiant de la procédure: 6a042795-af42-4d95-a39f-4c9c48b99be6
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les transports peuvent être réalisés au départ de toutes les communes de la communauté de communes du Pays de Mormal
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 1
Description: Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 1
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS, sur la base du montant du DQE
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché a été analysé sur la base des critères et sous critères énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation : - Prix des prestations, sur la base du montant du DQE (50 points) - Valeur technique (40 points) - Développement durable (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours contre le marché public objet du présent avis d'attribution est de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 2
Description: Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 2
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS, sur la base du montant du DQE
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché a été analysé sur la base des critères et sous critères énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation : - Prix des prestations, sur la base du montant du DQE (50 points) - Valeur technique (40 points) - Développement durable (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours contre le marché public objet du présent avis d'attribution est de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 3
Description: Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 3
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS, sur la base du montant du DQE
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché a été analysé sur la base des critères et sous critères énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation : - Prix des prestations, sur la base du montant du DQE (50 points) - Valeur technique (40 points) - Développement durable (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours contre le marché public objet du présent avis d'attribution est de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport des jeunes des accueils de loisirs et transports ponctuels de majeurs
Description: Transport des jeunes des accueils de loisirs et transports ponctuels de majeurs
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS, sur la base du montant du DQE
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché a été analysé sur la base des critères et sous critères énoncés à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation : - Prix des prestations, sur la base du montant du DQE (50 points) - Valeur technique (40 points) - Développement durable (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours contre le marché public objet du présent avis d'attribution est de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LCDH Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Lot 1 - Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 1
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LCDH Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Lot 2 - Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 2
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LCDH Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Titre: Lot 3 - Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives – Zone 3
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LCDH Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Titre: Transport des jeunes des accueils de loisirs et transports ponctuels de majeurs
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Mormal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Mormal
Numéro d’enregistrement: 20004332100013
Adresse postale: 18 rue Chevray
Ville: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0327090468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44722007000034
Adresse postale: Zone Artisanale Près du Roy
Ville: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a25323f-759b-490c-9c1f-7865bc9e6609 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 16:08:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143116-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
