Avis de marché - Avis n° 26-47880 du 13/05/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-47880
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de Mormal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004332100013
Ville : Le Quesnoy
Code postal : 59530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : contact@cc-paysdemormal.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327090468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Pays de Mormal
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des haies bocagères du Pays de Mormal - Campagne 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 77000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des haies bocagères sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Mormal - Campagne 2026-2027
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien des haies 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 3
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 4
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 5
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 6
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 8
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 9
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
-
Description du lot : Entretien des haies 10
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 15 juillet 2026. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est quant à elle fixée au 15 août 2026. La taille des haies doit impérativement être terminée au plus tard le 15 mars 2027.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
