1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mormal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) sur le territoire du Pays de Mormal
Description: Le marché a pour objet les prestations de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) sur le territoire du Pays de Mormal. Les communes concernées sont : Bavay, Landrecies et Le Quesnoy. Le marché comporte des prix mixtes.
Identifiant de la procédure: d5adc6e9-8a11-4a15-a6b2-7e0bf1be265b
Identifiant interne: 2024-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) sur le territoire du Pays de Mormal
Description: Marché non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de qualification et/ou de qualité
Description: Agrément au titre de « mon accompagnateur Rénov »
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principales prestations
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification du personnel
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Matériels et équipements
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire et prix unitaire, sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: -Méthodologie proposée assortie des outils utilisés -Moyens humains prévus dans le cadre de l'exécution du marché -Compréhension des enjeux de l'OPAHRU sur le territoire du Pays de Mormal et des attentes de la communauté de communes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Mormal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Mormal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mormal
Numéro d’enregistrement: 20004332100013
Adresse postale: null
Ville: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327775775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecd0d282-9b9f-4c30-86c9-35df63a872ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 17:23:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611240-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
