Centrale des marchés
Réfection et aménagement de voirie Réfection et aménagement de voirie ville : Villers-Cotterêts cedex correspondant : Franck BRIFFAUT - Maire adresse : 3 rue de l'Hôtel de VIlleBP 170/171 designation : Ville de Villers-Cott...
Ville de Villers-Cotterêts 02603Villers-Cotterêts cedex marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
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Réfection et aménagement de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451336

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/19)
19-63025
SOURCEWEB (30/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-63025
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : franck BRIFFAUT - maire, 3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-55-05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : réfection et aménagement de voirie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112710
45233161.
Lieu d'exécution : impasse Ak64, 02603 Villers Cotterêts Cedex.
Code NUTS : FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes facultatives (articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la commande publique) sont autorisées et devront répondre aux spécifications techniques demandées. Chaque candidat ne pourra présenter que trois variantes facultatives au maximum.
Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture correctement émise. Le présent marché est financé par fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts (section fonctionnement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet : adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1),
- déclaration du candidat (Dc2),
- les pièces conformément aux articles L 2141-1 à L 2142-1 ainsi que les articles R 2142-1 à R 2142-18 et R 2143-3 à R 2143-12 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références, qualifications professionnelles et attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre datant de moins de 5 (cinq) ans,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
- certificats de qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles L 2132-2, R 2132-2 et R 2132-3 du code de la commande publique, le dossier de consultation aux entreprises (D.C.E.) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (papier, cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.
Date limite d'obtention : 13 mai 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les soumissionnaires devront préciser dans leur offre une adresse mail valide pour toute communication dématérialisée.
Conformément à l'article R 2132-11 du code la commande publique " Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie."

nb : aucun autre moyen de remise des offres n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : M. le maire,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapses-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : M. le maire,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapses-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : services Techniques,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapses-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : service Marchés Publics,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapses-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Villers-Cotterêts.
 Correspondant : service Marchés Publics,  3 rue de l'hôtel de Ville B.P. 170/171,  02603 Villers Cotterêts Cedex, , tél. : 03-23-96-55-05, , courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr,  adresse internet : http://villerscotterets.synapses-entreprises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

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