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prestations de tontes d'espaces verts et d'élagage sur les voies communautaires de la ccrv Prestations de tontes d'espaces verts et d'élagage sur les voies communautaires de la CCRV mel : communautedecommunes@retzenvalois.fr correspondant : M. le Président cp : 02603 adresse : C...
Cté de Communes de Villers Cotterêts 02603Villers-Cotterêts cedex communautedecommunes@retzenvalois.fr 03 23 96 28 24
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Prestations de tontes d'espaces verts et d'élagage sur les voies communautaires de la ccrv

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423223

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43483
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-43483
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Villers Cotterêts.
 Correspondant : M. le président, communauté de Communes Retz-En-Valois (Ccrv) 9, Rue Marx Dormoy _ B.P. 133 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-13-01, télécopieur : 03-23-96-28-24, courriel : communautedecommunes@retzenvalois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp.

Objet du marché : prestations de tontes d'espaces verts et d'élagage sur les voies communautaires de la CCRV.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77211500.
Lieu d'exécution : le territoire intercommunal de la CCRV.
Code NUTS : FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes Retz-En-Valois (Ccrv) souhaite procéder à l'entretien de ses différents espaces verts.
Les prestations sont réparties en 3 lots et comprennent : Lot no 1 : marché réservé aux ESAT (voir Rc) : entretien des espaces verts des sites communautaires de la CCRV : il s'agit des tontes (2 fois par mois, d'avril à octobre), de l'entretien des sites (2 fois par mois), de la taille des haies et arbustes (4 fois par an, entre mars et novembre) ainsi que du paillage et du nettoyage (2 fois par an) ; Lot no 2 : Entretien des espaces verts des zones d'activités de la CCRV (tontes classiques à deux passages par mois ; superficie de 9 307 mètres carrés) ainsi que le débroussaillage et le fauchage (2 passages par an ; superficie de 61 449 mètres carrés), ainsi que de la taille d'arbustes ; Lot no 3 : élagage des voiries intercommunales de la CCRV
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure de passation : MAPA (marchés à procédure adaptée selon l'article 27 du Décret 2016-360 du 25-03-2016).
Lot no 1 : Marché dit "réservé", en application des articles 13 et 14 du Décret 2016-360 pré-cité : marché réservé aux entreprises adaptées ou à des services d'aide par le travail (Esat).
Variantes autorisées : 3 au maximum par lot (voir Rc).
Prestations divisées en 3 lots.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de transmission des offres : Uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité : www.eu-supply.com/CCRV.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Tontes d'espaces verts en zone fermée : Marché réservé
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Tontes d'espaces verts des zones d'activités
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. -
Elagage
C.P.V. - Objet principal : 77211500.
Mots descripteurs : Espaces verts
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