Centrale des marchés
mise en place d'une convention de participation 'prévoyance' pour les agents de la ccrv Mise en place d'une convention de participation 'PRÉVOYANCE' POUR LES AGENTS DE LA CCRV tel : 03-23-96-13-01 cp : 02603 fax : 03-23-96-28-24 adresse : Communauté de Communes Retz-en-Valois...
Cté de Communes de Villers Cotterêts 02603Villers-Cotterêts cedex communautedecommunes@retzenvalois.fr 03 23 96 28 24
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Mise en place d'une convention de participation 'prévoyance' pour les agents de la ccrv

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4897680

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/19)
19-146888
EU-supply (28/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-146888
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Villers Cotterêts.
 Correspondant : M. le président, communauté de Communes Retz-En-Valois (Ccrv) 9, Rue Marx Dormoy _ B.P. 133 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-13-01, télécopieur : 03-23-96-28-24, courriel : communautedecommunes@retzenvalois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp.

Objet du marché : mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents de la ccrv.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes Retz-En-Valois (Ccrv) souhaite, en application des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture "prévoyance" pour :
-Les titulaires et stagiaires relevant de la Fonction Publique Territoriale en position d'activité ou en position de détachement auprès de la CCRV ;
-Les agents de la CCRV mis à disposition d'un ou plusieurs organismes à temps complet ou à temps partiel ;
-Les agents contractuels qui ont un engagement au moins égal à six mois continu ou discontinu au sein de la collectivité, ,inscrits à l'effectif de celle-ci ;
-Les collaborateurs de cabinet et collaborateurs de groupes politiques : si ces emplois venaient à être crées (aucun au 30 septembre 2019).
Les retraités ne sont pas concernés.
La convention sera accompagnée des documents contractuels (bulletin d'adhésion, notices d'informations, etc.) de l'organisme assureur (contrat à adhésion facultative) et devra tenir compte de la loi Eckert.
Il est rappelé que la souscription à une protection sociale "prévoyance" est facultative pour les agents et les collectivités.
La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50 %;
     - degré effectif de solidarité entre les adhérents : 25 %;
     - maîtrise financière du dispositif : 15 %;
     - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Modalités de transmission des offres : Uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité : www.eu-supply.com/CCRV.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03 -22- 3-3 -61- 7, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03 -22- 3-3 -61- 7 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

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