Centrale des marchés
Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois Marché transitoire visant à assurer la continuité de service public de transport sur un périmètre obéissant à une logique d'organisation qui permet des économies d'échelle, l'unité fonctionnelle et...
Cté de Communes de Villers Cotterêts 02603Villers-Cotterêts cedex communautedecommunes@retzenvalois.fr 03 23 96 28 24
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Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5149177

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/01/20)
034171-2020
BOAMP (22/01/20)
20-8701

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-8701
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes de Villers Cotterêts, Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) _ 9, Rue Marx Dormoy _ BP 133, 02603, Villers-Cotterêts Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 23 96 13 01, Courriel : communautedecommunes@retzenvalois.fr, Fax : (+33) 3 23 96 28 24, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché transitoire visant à assurer la continuité de service public de transport sur un périmètre obéissant à une logique d'organisation qui permet des économies d'échelle, l'unité fonctionnelle et la cohésion du réseau.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Territoire intercommunal de l'ex-CCVCFR (18 communes)
II.2.4)Description des prestations : exploitation du service public de transport
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40%
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 059-136791 du 25/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-22
Lot nº :
Intitulé : Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOYAGES F. LEFORT S.A., 34, Boulevard Milet, 02600, Villers-Cotterêts, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE, 29 bis Avenue du Général de Gaulle, 02100, Saint Quentin, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 598 920,30 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 612 980
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOYAGES F. LEFORT S.A., 34, Boulevard Milet, 02600, Villers-Cotterêts, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE, 29 bis Avenue du Général de Gaulle, 02100, Saint Quentin, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 598 920,30 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 612 980
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2020
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