Centrale des marchés
Etude d'optimisation du service déchets et assistance à la future consultation pour la collecte et le transport des déchets de la CCRV Etude d'optimisation du service Déchets et assistance à la future consultation pour la collecte et le transport des déchets de la CCRV designation : Cté de Communes de Villers Cotterêts tel : ...
Cté de Communes de Villers Cotterêts 02603Villers-Cotterêts cedex communautedecommunes@retzenvalois.fr 03 23 96 28 24
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Etude d'optimisation du service déchets et assistance à la future consultation pour la collecte et le transport des déchets de la CCRV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4251750

Date de clôture estimée : 19/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/19)
19-7014
SOURCEWEB (16/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-7014
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Villers Cotterêts.
 Correspondant : M. le président, communauté de Communes Retz-En-Valois (Ccrv) 9, Rue Marx Dormoy _ B.P. 133 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-13-01, télécopieur : 03-23-96-28-24, courriel : communautedecommunes@retzenvalois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude d'optimisation du service Déchets et assistance à la future consultation pour la collecte et le transport des déchets de la CCRV.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 90700000
71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la CCRV est née le 1er janvier 2017 de la fusion de deux communautés de communes, étendue à 12 communes d'une troisième entité. Elle regroupe désormais 54 communes, soit 13 675 foyers pour 30 987 habitants (population totale).
La CCRV est compétente en matière de collecte des déchets ménagers. Elle gère deux déchèteries : celles de Villers-Cotterêts (02600) et Ambleny (02290). Elle a une convention d'accès à la déchèterie de Neuilly-Saint-Front (dirigée par la carct _ 02400) et dispose d'une benne de déchets verts à disposition des administrés sur la commune de la Ferté-Milon (02460). Enfin, elle adhère au syndicat départemental des déchets Valor'Aisne, qui assure le traitement des déchets en porte à porte et issus des déchèteries.
Suite à la fusion du 1er janvier 2017 et à sa création, la CCRV a repris à son compte tous les marchés de collecte des déchets en porte à porte et en déchèteries des deux anciens EPCI. La pluralité de ces différents marchés et leurs diverses modalités d'organisation ne permettent pas une harmonisation totale et optimale du service.
C'Est pourquoi la CCRV souhaite disposer d'un bilan précis de la situation de son territoire afin de pouvoir déterminer des pistes d'amélioration qui découleront vers une harmonisation du service déchets, répondant ainsi aux besoins des habitants. Cette réflexion structurante portera sur :
-Une vision commune des évolutions à apporter au SPPGD dans une logique d'optimisation, incluant la prévention des déchets (ajustements / évolutions d'organisation à envisager dans ce sens),
-La prise en compte des nouveaux objectifs réglementaires dans la définition de la future organisation (notamment concernant la production de déchets, les performances de la valorisation, la réduction du stockage),
-La maitrise des coûts du service.
La mission d'amo comportera également l'assistance au renouvellement de la future consultation pour la collecte des déchets en porte à porte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Décomposition en tranches : oui : une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- tranche ferme : Phases 1 à 5 de la mission.
- tranche optionnelle no 1 : Phase no 6 : Assistance pour la mise au point du marché de collecte en porte à porte jusqu'à son démarrage.
- tranche optionnelle no 2 : Phase no 6 : Assistance pendant 1 an après le lancement du marché de collecte en porte à porte.
- délai d'affermissement des tranches optionnelles : au plus tard 48 mois après la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 avril 2019.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure de passation : MAPA (marché à procédure adaptée selon l'article 27 du Décret 2016-360 du 25-03-2016).
Les variantes sont autorisées : 3 au maximum (voir Rc).
Délais de réalisation : selon le planning du titulaire (voir Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Modalités de transmission des offres : Uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité : www.eu-supply.com/CCRV.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  tribunal Administratif d'amiens (coordonnées ci-dessus).

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