Centrale des marchés
Entretien et curage des canalisations et postes de refoulement sur le territoire de la ccrv Entretien et curage des canalisations et postes de refoulement sur le territoire de la CCRV adresse : Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV)9, Rue Marx Dormoy _ BP 133 cp : 02603 corres...
Cté de Communes de Villers Cotterêts 02603Villers-Cotterêts cedex communautedecommunes@retzenvalois.fr 03 23 96 28 24
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Entretien et curage des canalisations et postes de refoulement sur le territoire de la ccrv

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4292616

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/01/19)
BOAMP (30/01/19)
19-15808
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-15808
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Villers Cotterêts.
 Correspondant : M. le président, communauté de Communes Retz-En-Valois (Ccrv) 9, Rue Marx Dormoy _ B.P. 133 02603 Villers Cotterêts Cedex, tél. : 03-23-96-13-01, télécopieur : 03-23-96-28-24, courriel : communautedecommunes@retzenvalois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp.

Objet du marché : entretien et curage des canalisations et postes de refoulement sur le territoire de la CCRV.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 90470000.
Lieu d'exécution : le territoire intercommunal de la CCRV.
Code NUTS : FRE21.

Caractéristiques principales : 

assainissement collectif :
-Entretien et curage des canalisations sur le territoire de la CCRV (lot no 1) : canalisations et ouvrages, visitables ou non, de collecte et transports d'eaux usées, branchement inclus
-Entretien et curage des postes de refoulement sur le territoire de la CCRV (lot no 2) : entretien et maintenance annuelle des postes de relevage du réseau d'assainissement des eaux usées sous pression en domaine public, ainsi que la fourniture et l'installation de matériel et les interventions ponctuelles et sur demande de la CCRV
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure de passation : Accords-Cadres à bons de commande passés suivant la procédure adaptée (Mapa) en application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les variantes sont autorisées : 3 au maximum par lot (voir Rc).
Visite obligatoire du site (voir Rc).
Prestations divisées en 2 lots : Accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande avec montants minimum et maximum de commande. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Soit un montant total compris entre 60 000 euros (H.T.) et 190 000 euros (H.T.) pour l'ensemble des lots et pour la durée maximale des marchés (base et reconduction).
- date prévisionnelle de démarrage des marchés : 1er mai 2019.
- durée des marchés : 1 an, reconductibles une fois pour une durée de 9 mois, soit 21 mois au maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Modalités de transmission des offres : Uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité : www.eu-supply.com/CCRV.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif d'amiens (coordonnées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Curage des canalisations : montants annuels : Minimum : 20 000 euros (H.T.) / Maximum : 60 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Soit un montant total compris entre 40 000 euros (H.T.) et 120 000 euros (H.T.) pour la durée maximale du marché (base et reconduction).
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations, Curage

Lot(s) 2. -
Entretien des postes de refoulement : montants annuels : Minimum : 10 000 euros (H.T.) / maximum : 35 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Soit un montant total compris entre 20 000 euros (H.T.) et 70 000 euros (H.T.) pour la durée maximale du marché (base et reconduction).
Mots descripteurs : Assainissement
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