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02 rétablissement d'un chemin forestier en forêt de Retz à Villers-Cotterêts 02 rétablissement d'un chemin forestier en forêt de Retz à Villers-Cotterêts rn2 - rétablissement d'un chemin forestier en forêt de Retz. lieu : forêt de Retz, 02600 Villers Cotterêts code_posta...
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02 rétablissement d'un chemin forestier en forêt de Retz à Villers-Cotterêts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344775

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-186247

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Picardie/SDIT.
Correspondant : M. le directeur de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Picardie par délégation de Mme la Préfète, à l'attention de Sdit/Bpm, 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex1 tél. : 03-22-82-92-07 télécopieur : 03-22-82-25-90 courriel : sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. MEDDE.

Objet du marché : rn2 - rétablissement d'un chemin forestier en forêt de Retz.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : forêt de Retz, 02600 Villers Cotterêts.

Code NUTS : FR221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations, objet du présent marché concernent le rétablissement d'un chemin forestier en forêt de Retz,Et comprennent :
les travaux de dégagements d'emprises, de terrassements, d'assainissement et de signalisation temporaire pour le rétablissement d'un chemin forestier en forêt de Retz.
La reprise ponctuelle des chemins ONF empruntés pour la réalisation des travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : Etat : 50 %, Région Picardie : 25 %, conseil général de l'aisne : 25 % ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix sont fermes et actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du réglement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
- il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
- il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires moyen du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins 2 fois supérieur au montant estimé des travaux objet du présent marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels et de l'expérience de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
l'indication des titres d'études et professionnels et de l'expérience des personnels chargés du contrôle intérieur: responsable du contrôle, chargés d'essais.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références sur des travaux similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix prestation : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-2014-DREALPICA-014.

Renseignements complémentaires .

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents
Associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée : l'euro ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers Juin 2015 pour une durée de 30 jours (hors période de préparation de 30 jours) ;
- visite du site obligatoire ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-2014-Drealpica-014", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Dans le cadre du développement durable et afin de limiter l'émission de dossier " Papier ", nous vous invitons à rendre votre offre selon les modalités suivantes :
- lettre de candidature et acte d'engagement signés de votre part sur support papier ;
- ensemble des autres pièces sur support physique électronique (ex : CD rom) ;
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d' une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera.
Ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures
Ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-2014-Drealpica-014", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DREAL Picardie.
Correspondant : sdit/umo, à l'attention de Laurent LEFEVRE, 56 rue Jules BARNI, 80040 Amiens, tél. : 03-22-82-92-13, télécopieur : 03-22-82-25-90, courriel : laurent.lefevre@developpementdurable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justiceadministrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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