Centrale des marchés
Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois. cp : 02603 designation : Cté de Communes de Villers Cotterêts fax : (+33) 3-23-96-28-24 tel : (...
Cté de Communes de Villers Cotterêts 02603Villers-Cotterêts cedex communautedecommunes@retzenvalois.fr 03 23 96 28 24
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Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429467

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-43546
JOUE (25/03/19)
136791-2019

Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-43546
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes de Villers Cotterêts, Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) _ 9, Rue Marx Dormoy _ BP 133, 02603, Villers-Cotterêts Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 23 96 13 01, Courriel : communautedecommunes@retzenvalois.fr, Fax : (+33) 3 23 96 28 24, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Le territoire intercommunal de l’ex-CCVCFR (18 communes).
II.2.4)Description des prestations : Caractéristiques principales : Dans le cadre de la loi NOTRe, l'ancienne Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR) a été intégrée au 1er janvier 2017 au sein d'une nouvelle intercommunalité élargie, la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). La CCRV est née de la fusion de la CCVCFR avec la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA : 24 communes), étendue à 12 communes de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC).La CCRV est devenue Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. La CCRV est en cours de réflexion concernant son futur schéma de transport à l’échelle de son territoire qui devrait être validé est mis en place au 1er septembre 2020.Dans l’attente de ce futur schéma, la CCRV lance ce marché transitoire visant à assurer la continuité de service public sur le périmètre de l’ex-CCVCFR.Les prestations concernent l’exploitation des services de transport "Villéo-Retzéo" tels qu’ils existent aujourd’hui pour une période transitoire de 11 mois.Le marché n’est pas alloti au sens des articles 32 de l’ordonnance no2015-899 et 12 du décret no2016-360, au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. En effet, le périmètre ainsi défini obéit à une logique d’organisation permettant à la fois des économies d’échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu’une cohésion du réseau sur cette période transitoire, en accord avec la volonté de la CCRV de développer une image fédératrice et attractive de son réseau de transport public.Détails du service :- 3 lignes urbaines (A, B et C) qui desservent Villers-Cotterêts. Elles fonctionnent du lundi au samedi toute l’année (ne circulent pas les dimanches et jours fériés) pour un kilométrage commercial de l’ordre de 88 000 par an.- Un service de transport à la demande : Retzéo à la Demande, pour un kilométrage commercial de l’ordre de 40 500 par an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er octobre 2019.Durée du marché : 11 mois : du 1er octobre 2019 au 31 août 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront joindre à leur candidature l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 6-1.1 du RC.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 044-101717 du 04/03/2019
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2019 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché de prestations de services (no 2 : Services de transports terrestres).Procédure de passation : Appel d’offres ouvert, en application des articles 42.1° de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66 et 67 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Conditions d’obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d’acheteur de la Collectivité : www.eu-supply.com/CCRV.aspRenseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp (au plus tard le 17 avril 2019).Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard le 19 avril 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2019
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