Nom de l'acheteur Public : Commune de Villers-Cotterêts
Adresse : Service des Marchés Publics BP 170-171 3, Rue de l'Hôtel de Ville, 02603 Villers-cotterêts cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 323965507
Courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE21
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES FOIRES ET MARCHES COMMUNAUX DE VILLERS-COTTERETS
Numéro de référence : 2025-05
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour l'exploitation des foires et marchés communaux de Villers-Cotterêts, via une convention de délégation de service public (DSP). Caractéristiques principales : ? Marchés communaux Les marchés communaux sont ouverts de 8 h à 13 h aux emplacements et jours indiqués ci-après : Le jeudi : - Place du Docteur Mouflier - Rue de l'Hôtel de Ville - Impasse du Marché, y compris la halle du marché couvert - Place Aristide Briand (jusqu'au parc du Grand Bosquet côté château) Le dimanche : - Place du Docteur Mouflier Fin 2023, le marché du jeudi représentait 20 commerçants abonnés et celui du dimanche, 3 commerçants abonnés. ? Fête foraine de Pisseleux La fête du faubourg de Pisseleux se déroule chaque année sur la Place du 8 mai 1945 (sur environ 1 300 m²), fin juillet
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79956000
CPV - Objet principal : 55900000
Description des prestations : Caractéristiques principales : ? Marchés communaux Les marchés communaux sont ouverts de 8 h à 13 h aux emplacements et jours indiqués ci-après : Le jeudi : - Place du Docteur Mouflier - Rue de l'Hôtel de Ville - Impasse du Marché, y compris la halle du marché couvert - Place Aristide Briand (jusqu'au parc du Grand Bosquet côté château) Le dimanche : - Place du Docteur Mouflier Fin 2023, le marché du jeudi représentait 20 commerçants abonnés et celui du dimanche, 3 commerçants abonnés. ? Fête foraine de Pisseleux La fête du faubourg de Pisseleux se déroule chaque année sur la Place du 8 mai 1945 (sur environ 1 300 m²), fin juillet.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle : * Lettre de candidature remplie, datée, signée (formulaire DC1 ou équivalent), * En cas de candidature groupée, cette lettre de candidature doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (fournir l'habilitation donnée au mandataire). * Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, * Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), * Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, * Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat à la délégation de service public ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (dans les conditions prévues aux articles R.3123-1 et R.3123-8 du code de la commande publique) sont exacts selon l'article R3123-16 du code de la commande publique. * Un extrait K-Bis de moins de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social, * En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle : * Lettre de candidature remplie, datée, signée (formulaire DC1 ou équivalent), * En cas de candidature groupée, cette lettre de candidature doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (fournir l'habilitation donnée au mandataire). * Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, * Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), * Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, * Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat à la délégation de service public ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (dans les conditions prévues aux articles R.3123-1 et R.3123-8 du code de la commande publique) sont exacts selon l'article R3123-16 du code de la commande publique. * Un extrait K-Bis de moins de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social, * En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Capacité économique et financière : Les candidats fourniront les renseignements suivants (et le cas échéant un DC2) : * Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices clos, * Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos, * Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, * Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen. * Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos, * Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois, * Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Capacité technique et professionnelle : Les candidats fourniront les renseignements suivants : * Références du candidat en matière d'exploitation de foires et marchés communaux : présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir les candidats, exercées ou acquises au cours des trois dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée. * Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen), * Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire DC2), * Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du service délégué, * Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, * Attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années, * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de service délégué de même nature, * Description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services), * Nom du correspondant pour la proposition, * Présentation des différentes activités de la société, * Structure et implantation : fournir un organigramme de la société qui aura la charge du service et son lieu d'implantation, * Note précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service public, * Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau spécifique minimal exigé : Aucun.
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
