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80 marché de services d'assurance pour le compte de la commune de Villers Bretonneux 80 marché de services d'assurance pour le compte de la commune de Villers Bretonneux marché de services d'assurance le présent marché est passé selon des modalités librement définies, en applicatio...
M. Francis RIEZ
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80 marché de services d'assurance pour le compte de la commune de Villers Bretonneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944715

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11736

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Amiens Picardie.
Correspondant : M. Riez Francis, 1, Place Victor Pauchet 80054 Amiens Cedex 1 tél. : 03-22-66-81-55 courriel : riez.francis@chu-amiens.fr adresse internet : http://www.chu-amiens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de services d'assurance
le présent marché est passé selon des modalités librement définies, en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110.

Lieu d'exécution : rue de la Briqueterie, 80800 Villers Bretonneux.

Code NUTS : øFR223ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de 4 lots composés de la façon suivante et dont le contenu est défini pour chacun d'eux aux cahiers des clauses techniques particulières :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 : Flotte automobile
lot 4 : Responsabilité civile pollution
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Dans l'hypothèse où le candidat répondrait à plusieurs lots, il devra impérativement présenter une offre par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période de 1 ans 7 mois et 21 jours à compter du 10 mars 2014 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2014 à 24 heures.
Il est assorti, pour chacun des lots et pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP.
Les cotisations seront calculées en fonction de taux ou de prix unitaires applicables à une assiette variable définie pour chacun des lots au cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget du G.C.S. U.T.I.L.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise séparée, ou groupement conjoint d'entreprise.
en cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur au stade de l'exécution du marché sera un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire devra assumer, lors de l'exécution des prestations, la solidarité de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Les contrats d'assurances peuvent être proposés au Pouvoir Adjudicateur par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
l'apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur.
La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des Assurances.
Les groupements conjoints, dont le code des marchés publics prévoit l'existence à l'article 51-3, n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières
capacités à exécuter le marché au vu des renseignements fournis par le candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : renseignements permettant d'evaluer les capacites professionnelles et techniques du candidat (description des effectifs du candidat, description de l'équipement technique,
etc....). ;
- : references : Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0014.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com - affaire n° 14s0014
lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le site Internet www.achatpublic.com, le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur.
Prestations supplémentaires ou alternatives
(options techniques)
bris de machine : 1er risque à concurrence de 1.000.000 €o(s)
visite sur site
Les candidats pourront contacter :
CHU Amiens -M. Fernand Prince
Blanchisserie - avenue René Laënnec
Salouël - 80054 AMIENS Cedex 1
téléphone : 03.22.45 58 18
courriel : prince.fernand@chu-amiens.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir les dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.H.U. Amiens Picardie Pôle Investissements et Logistique Direction des Achats et des Approvisionnements Département des Marchés Publics.
Correspondant : M. Francis RIEZ, hôpital Nord Place Victor Pauchet, 80054 Amiens Cedex 1, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Amiens -M. Fernand PRINCE Blanchisserie - avenue René Laënnec Salouël - 80054 AMIENS Cedex 1 Téléphone : 03.22.45 58 18 Courriel : prince.fernand@chu-amiens.fr Ou CIGERISK CONSULTANTS Frédéric BRICON 11, rue des Aulnes 69760 LIMONEST Tél. : 04.78.66.11.40 - télécopieur : 04.78.35.59.07 f.bricon@cigerisk.fr /.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.H.U. Amiens Picardie Pôle Investissements et Logistique Direction des Achats et des Approvisionnements Département des Marchés Publics.
Correspondant : M. Francis RIEZ, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.H.U. Amiens Picardie Pôle Investissements et Logistique Direction des Achats et des Approvisionnements Département des Marchés Publics.
Correspondant : M. Francis RIEZ, place Victor pauchet, 80054 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mofUGBQeI1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante:
tribunal Administratif d'amiens
14, rue Lemerchier
80 000 Amiens
Téléphone : 03.22.33.61.70
télécopie : 03.22.33.61.71
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Dommages aux biens et risques annexes.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période de 1 ans 7 mois et 21 jours à compter du 10 mars 2014 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2014 à 24 heures.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 Responsabilité civile et risques annexes.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période de 1 ans 7 mois et 21 jours à compter du 10 mars 2014 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2014 à 24 heures.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Flotte automobile.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période de 1 ans 7 mois et 21 jours à compter du 10 mars 2014 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2014 à 24 heures.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Responsabilité civile pollution.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période de 1 ans 7 mois et 21 jours à compter du 10 mars 2014 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2014 à 24 heures.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

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