Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées chez des particuliers et au sein d'établissements scolaires situés dans le PIG
Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées de : propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d'établissements scolaires
PIG METALEUROP : Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens
Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées aux éléments métalliques excavées issues:- Des parcelles des particuliers-propriétaires situées dans les zones 1 et 2 définies par l'arrêté PIG du 07 octobre 2015 reconduit les 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 (dont les teneurs en plomb et en cadmium dans les sols de ce secteur sont respectivement supérieures ou égales à 500 mg ou à 10 mg par kilogramme de sol sec), pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens), dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Le PIG impose préalablement à tout projet d'aménagment dans le cadre d'un permis de construire (nouvelles constructions ou extension d'habitation) ou d'une déclaration préalable dans cette zone, l'excavation des terrains sur une épaisseur de 0,5 m et ce sur l'ensemble de la parcelle. - Des sols nus non recouverts des espaces récréatifs collectifs des établissements scolaires pour lesquels des teneurs en plomb supérieures à la valeur de gestion à portée sanitaire définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis de juin 2014 de 300 mg/kg de sol sec et localisés dans le périmètre du PIG ont été mesurées par l'ADEME. Ces établissements scolaires sont : o Leon Blum, Françoise Dolto, Méresse - Ségard à Evin Malmaison, o Edmond Delaby et Condorcet à Courcelles les LensUne partie seulement des sols des établissements listés ci-dessus est concernée par le marché faisant l'objet de la présente consultation. L'autre partie sera prise en charge dans le cadre du marché relevant du dispositif 2020 2023 dont l'échéance est fixée à l'été 2023. A ce stade de la rédaction de la consultation, l'affectation des établissements à l'un des deux marchés n'est pas connue.
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) :Toute suggestion permettant d'améliorer la qualité technique de la prestation peut être faite. Elle sera alors présentée distinctement au sein du mémoire technique et sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative). A noter que contrairement aux PSE imposées par le maître d'ouvrage, les PSE proposées à l'initiative des candidats n'entrent pas dans le classement des offres. Si à l'issue de ce classement, le candidat retenu propose une ou des PSE intéressante(s) et en rapport direct avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut élargir l'offre initiale de ce candidat en intégrant cette ou ces PSE dans le marché à passer.Dans ce cas, (PSE facultative), les offres sont classées uniquement à partir de l'offre de base. Le candidat retenu est celui qui arrive premier de ce seul classement. Si ce candidat retenu propose une ou plusieurs PSE intéressante(s), alors le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir celle(s) qu'il jugera utile(s). Ainsi, aucune PSE facultative n'est considérée dans le classement des offres.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
