Commune de Villers-Bocage
Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
La commune de Villers-Bocage, par le biais de son CCAS, accompagnera et sélectionnera un contrat de groupe de mutuelle afin de proposer aux habitants une mutuelle offrant des garanties et des conditions tarifaires attractives.
Le rôle de la commune et du CCAS se limitera au seul rôle de mise en relation entre l'organisme de mutuelle et les habitants. Il n'y aura donc aucun rapport financier entre le CCAS et la structure retenue, ni avec les souscripteurs qui contracteront directement avec l'organisme de mutuelle.
Les candidats devront notamment représenter une structure mutuelle habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé et soumise au Code de la mutualité.
Le dossier complet devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard le lundi 16 décembre 2024 à 12 h 00 à l'adresse suivante : commune de Villers-Bocage, 12 place Maréchal-Leclerc, 14310 Villers-Bocage.
Les dossiers remis après la date limite fixée ci-dessus ne pourront être retenus.
Ils ne seront pas renvoyés et seront détruits à la demande de leurs auteurs.
Lors de l'ouverture de l'enveloppe, les candidats qui ne seraient pas soumis au Code de la mutualité, ou dont les garanties professionnelles et financières seraient insuffisantes, ou encore qui ne proposeraient pas de contrat responsable (100 % santé), seront éliminés.
Les offres recevables seront examinées selon les critères définis ci-dessous :
1. formalisme du dossier, exhaustivité des pièces : 10 %,
2. rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés, avantages annexes et actions de prévention proposées : 60;%,
3. éléments de communication : régularité des permanences à Villers-Bocage, clarté des documents à destination des habitants, accessibilité des services : 30 %.
Le candidat ayant obtenu la meilleure note globale sera retenu.
Le CCAS et la commune de Villers-Bocage se réservent le droit de proposer à certains candidats de se rencontrer afin de faire préciser leurs propositions avant notation.
À l'issue de la phase de sélection, une négociation pourra être engagée avec les différents candidats ayant répondu à l'appel à partenariat.
Dossier disponible au téléchargement à l'adresse suivante :
https://www.uamc14.org
Pour toute demande de renseignement complémentaire, les candidats doivent faire parvenir leurs questions écrites à l'adresse mail suivante : mairie@villersbocage14.fr
