Centrale des marchés
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Commune de Villers-Bocage 14310Villers-Bocage mairie@villersbocage14.fr
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Réalisation des études préalables pour la définition du projet urbain de la commune de VillersBocage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895905

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093725101
BOAMP (02/12/13)
13-210695
Villers-Bocage
réalisation des études préalables pour la définition du projet urbain de la commune de VillersBocage
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Villers-Bocage, place Maréchal-Leclerc, 14310 Villers-Bocage. Tél. 02 31 77 02 18.
Courriel : mairie@villersbocage14.fr
Adresse du profil d'acheteur : www.appels-offres.org
2. Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études préalables pour la définition du projet urbain de la commune de Villers-Bocage.
3. Caractéristiques principales du marché : la commune de Villers-Bocage envisage d'ouvrir à l'urbanisation un secteur de 17,5 hectares situés au nord est du bourg (secteurs classés 1AU au PLU).
Elle envisage également une opération de renouvellement urbain sur le site de l'ancien marché aux bestiaux situé au coeur de la ville (emprise 8 000 m2 environ).
Le marché concerne les études préalables nécessaires à la définition du projet urbain. Elles ont pour objectif d'élaborer le programme dans le cadre d'une vision d'ensemble à l'échelle de la commune, d'en préciser la faisabilité et de définir les conditions de sa réalisation.
La mission inclut le conseil pour le choix du processus opérationnel de l'aménagement des 17,5 hectares et l'assistance au choix d'un opérateur pour la transformation du site de l'ancien marché aux bestiaux.
La collectivité souhaite élaborer un projet exemplaire ambitieux novateur compatible avec les exigences de la ville durable.
À titre indicatif, les prestations doivent commencer en mai 2013.

4. Conditions de participations :
Les candidats devront avoir des compétences en :
- urbanisme, architecture, paysage,
- programmation, économie urbaine et montage opérationnel,
- développement durable,
- voirie réseaux divers, études d'impact.

5. Forme juridique du marché :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'urbaniste.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les concurrents doivent produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
Situation juridique, références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière, références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : les candidats présenteront un dossier comprenant :
- lettre de candidature détaillée présentant l'équipe,
- lettre de motivations pour lesquelles l'équipe se porte candidate,
- les moyens humains et techniques mis à disposition pour le projet pour chaque membre du groupement,
- 5 planches maxi illustrant des références (pour l'ensemble du groupement) d'opérations de complexité équivalente sous forme de fiches détaillées et illustrées format A3 recto verso, comprenant la description du projet, les objectifs en matière de développement durable, les acteurs, partenaires et mission réalisée par le candidat, montage opérationnel, éléments chiffrés
(surfaces, coûts,...) bilan d'opération,
- la démarche environnementale.
Les candidats devront en outre produire la lettre de motivation et leurs références en fichiers format pdf soit sur CD Rom, soit sur le profil d'acheteur de la commune.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront respecter la forme et le contenu imposés, à défaut la candidature pourrait être rejetée.
7. Nombre de candidats :
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4.
Les candidats seront sélectionnés au vu des critères motivations compétences références et moyens dont ils disposent.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
9. Procédure : procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP, procédure se déroulant en 2 phases :
1. sélection de 4 équipes,

2. mise à disposition du dossier de consultation aux équipes présélectionnées pour remise d'une offre.
Les candidats intéressés doivent envoyer en mairie un dossier de candidatures composé comme indiqué à l'article 6. Seuls les candidats agrées seront autorisés à remettre une offre.
Il est prévu une rencontre en mairie avec les candidats retenus afin de leur présenter le projet, les attentes et les ambitions de la collectivité. Les candidats pourront poser des questions et visiter le site. Les candidats seront informés de la date et l'heure de cette rencontre simultanément à la décision les informant de l'agrément de leur candidature (à titre indicatif : 2 semaines après mise à disposition du dossier de consultation).
La collectivité se réserve également la possibilité d'auditionner un ou plusieurs candidats à l'issue de la remise des offres.
10. Lieu de date limite de réception des candidatures : les candidatures devront parvenir au plus tard le lundi 6 janvier 2014 à 16 h(*) par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé (horaires de bureau) en mairie. Elles peuvent être également déposées sous forme de fichiers pdf sur le site du profil d'acheteur de la commune avant la date et heure indiquées ci-dessus.
11. Renseignements complémentaires : mairie de Villers-Bocage, Mme Patry, tél. 02 31 77 02 18.

12. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 2 décembre 2013.
(*) Rappel horaires ouverture au public de la mairie :
- lundi de 13 h 30 à 16 h,

- mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h,
- samedi de 9 h à 12 h.
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