Centrale des marchés
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Fournitures de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149650

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/07/14)
7104738101
SOURCEWEB (12/07/14)
Villers-Bocage
Fournitures de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire communal
procédure formalisé ouverte
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : commune de Villers-Bocage, place Maréchal-Leclerc, 14310 Villers-Bocage. Tél. 02 31 77 02 18. Fax 02.31.77.34.02.
Mail : mairie@villersbocage14.fr
Nature de la procédure : procédure formalisée ouverte en application des articles 28, 29 et 30 du CMP.
Objet : fournitures de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire communal.
Caractéristiques de l'opération : le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le nombre de repas est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses
techniques particulières.
Le prestataire établira une offre financière pour les repas du restaurant scolaire et une offre financière pour les pique-niques.
Les prix du marché sont fermes pendant 1 an jusqu'au 30 septembre 2015. Au-delà, ils seront révisés annuellement au 1er octobre par application du coefficient suivant : P = Po x Im/Io.
Indice des prix à la consommation "alimentation" :
- Im : dernier indice relatif au prix à la consommation "alimentation" publié au 1er mai de l'année de révision,
- Io = indice du mois zéro défini à l'article 3.2 du CCAP.
Les paiements s'effectueront sur présentation d'une facture transmise en fin de mois par le prestataire. Pour les cotraitants : si plusieurs entreprises sont chargées solidairement de l'exécution du marché le mandataire adressera sa facture accompagnée d'une attestation certifiant les sommes à payer à son cotraitant.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage (1er bon de commande).
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la durée de validité du marché.
Marché à bon de commande unique.
Critères d'attribution :
Le prix ; formule : 100 x prix moins disant/prix analysé.
Composition de l'offre :
Les offres devront comporter les éléments suivants :
- la lettre de candidature (formulaire DC1),
- la déclaration du candidat individuel (formulaire DC2),
- une liste de références récentes pour des opérations similaires,
- l'acte d'engagement,
- le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) signés.
Modalités d'obtention du DCE : profil d'acheteur Copy Caen :
www.appels-offres.org ; 02 31 95 17 17.
Procédure de recours :
- instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
- conditions d'introduction des recours : selon l'article L.551- 1 du Code de justice administrative.
Modalités de réception des offres :
Les dossiers seront remis soit : contre récépissé à l'accueil de la mairie, adressés par recommandé, sous pli cacheté à l'adresse de la mairie, déposés par voie électronique sur la plateforme de la Maison du Document (Copy Caen), au plus tard le vendredi 1er août 2014 à 12 h 00 en mairie de Villers-Bocage.
Date d'envoi de l'avis appel public à la concurrence : le vendredi 4 juillet 2014.
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