1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHNO des Quinze-Vingts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Description: Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Identifiant de la procédure: 07e8f053-2eac-453f-91b8-9ef72a3b270a
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Description: Prestation de service de mise à disposition de personnel spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Identifiant interne: 2024-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le RC
Description: Voir le RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément aux articles R2142-7 et R2142-9 du CCP, un chiffre d'affaire annuel minimal est exigé de 3 500 000, 00 euros HT.
Description: Conformément aux articles R2142-7 et R2142-9 du CCP, un chiffre d'affaire annuel minimal est exigé de 3 500 000, 00 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le RC
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 55% Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHNO des Quinze-Vingts
Numéro d’enregistrement: 18003601400017
Département: 75
Adresse postale: 28 rue de Charenton Direction des services économiques
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140021164
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d7d0ab9-2d1a-4557-a86e-8189e068bffd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 21:03:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219610-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
