Centrale des marchés
95 entretien des espaces verts pour le compte de la ville, à Villeron 95 entretien des espaces verts pour le compte de la ville, à Villeron marché d'entretien des espaces verts. code_postal : 95380 lieu : villeron, 95380 Villeron
Nathalie Alvarez 95380Villeron nalvarez.villeron@roissy-online.com
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95 entretien des espaces verts pour le compte de la ville, à Villeron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896000

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209707

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeron.
Correspondant : M. le maire, 14 bis, rue des Vignes Beauvoisin 95380 Villeron tél. : 01-34-68-15-00 courriel : nalvarez.villeron@roissy-online.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-209707.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien des espaces verts.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : villeron, 95380 Villeron.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Entretien des espaces verts
- tontes ;
- tailles ;
- traitements sélectifs ;
- fauchage.
Entretien de massif

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie ne seront demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
l'entretien annuel est fixé à prix forfaitaire. Le bordereau des prix correspond à des travaux supplémentaires non compris dans l'entretien annuel. Les prix sont fermes actualisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement : Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou Dc1 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1 ;
- une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC 6) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)).



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualipaysage E130, G700, E161 ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : document non payant.

Date limite d'obtention : 13 janvier 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Villeron.
Correspondant : nathalie Alvarez, 14 bis, rue des Vignes Beauvoisin, 95380 Villeron, tél. : 01-34-68-91-07, courriel : nalvarez.villeron@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Villeron.
Correspondant : nathalie Alvarez, 14 bis, rue des Vignes Beauvoisin, 95380 Villeron, tél. : 01-34-68-91-07, courriel : nalvarez.villeron@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Villeron.
Correspondant : nathalie Alvarez, 14 bis, rue des Vignes Beauvoisin, 95380 Villeron, tél. : 01-34-68-91-07, courriel : nalvarez.villeron@roissy-online.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33)1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : (+33)1-30-17-34-06.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33)1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : (+33)1-30-17-34-06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :
- toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés ;
- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de cergy pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

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