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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description: La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros
Identifiant de la procédure: bdf1f9cd-c116-4322-9dfa-e1a3dd65d141
Avis précédent: 5c7ca4fc-e951-43ea-876b-cc9ef6b25043-01
Identifiant interne: 26F57
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché fait l'objet d'un groupement permanent avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec le CCAS par délibération n°23018 en date du 13 mars 2023. - Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec la Ville par délibération n°23017 en date du 17 mars 2023. La Ville est le coordonnateur du groupement de commande permanent.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description: La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros.
Identifiant interne: 26F57
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'un accord cadre et la présentation de la carte accréditée et des renseignements saisi par l'utilisateur tient lieu de bon de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros HT pour la Ville et de 2 000 euros HT pour le CCAS. Il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (55 points)
Description: Apprécié au vu du prix du carburant remisé par rapport au prix public au 1er juillet 2026
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (45 points)
Description: appréciée comme suit : â Modalités d'utilisation des cartes accréditives : 20 points â Mesures prises pour la protection de l'environnement : 15 points â Délai de livraison des cartes : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon descriptif indiqué au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE LOUVRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 248 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 248 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F57
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 248 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F57
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 392877-2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE LOUVRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement: 21950351300018
Adresse postale: 84 rue de Paris
Ville: LOUVRES
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134473187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95207
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81862078300055
Adresse postale: 72 rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184803732
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 252ba8c9-c023-4233-9a12-e08217bb8d36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 12:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712791-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
