1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux
Description: La présente procédure concerne l'achat et la livraison de fournitures, de jeux et jouets, pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils Petite Enfance et autres services municipaux amenés à commander ces fournitures dans le cadre du fonctionnement de leur service
Identifiant de la procédure: 9ed90d4a-62a3-40eb-b2a3-cf8e5e18ca01
Avis précédent: 32bde5a4-780c-4d25-bc98-2453cf5a1760-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Description: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LOUVRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Description: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LOUVRES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Description: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LOUVRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALDA MAJUSCULE
Offre:
Identifiant de l’offre: 780470-ALDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-13
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LOUVRES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALDA MAJUSCULE
Offre:
Identifiant de l’offre: 780470-ALDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-14
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LOUVRES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALDA MAJUSCULE
Offre:
Identifiant de l’offre: 780470-ALDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-15
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LOUVRES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement: 21950351300018
Adresse postale: 84 RUE DE PARIS
Ville: LOUVRES
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134473187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALDA MAJUSCULE
Numéro d’enregistrement: 38346525900059
Ville: ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b445b688-d5c2-423d-97a5-d73708daed04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 12:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 110503-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
