1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie des jardins
Description: La présente procédure concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les résidents de la Résidence autonomie des Jardins
Identifiant de la procédure: bb01b4c3-5d57-4dca-9dee-d044f0ae97e5
Identifiant interne: 24CCAS3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie des jardins
Description: La présente procédure concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les résidents de la Résidence autonomie des Jardins
Identifiant interne: 24CCAS3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public, elle sera effectuée par le service de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement: 26950070800012
Adresse postale: 84 rue de Paris
Ville: LOUVRES
Code postal: 95380
Pays: France
Téléphone: +33 134473187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 1 30173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY-PONTOISE
Pays: France
Téléphone: +33 1 30173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1d2434b-7dd9-4832-8e6e-9b221b1a4581 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 09:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419289-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
