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aire de stationnement des gens du voyage sur le territoire du seapfa (93)gestion et entretien des aires d'accueil d'aulnay-sous-bois et le-blanc-mesnil AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU SEAPFA (93)GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCUEIL D'AULNAY-SOUS-BOIS ET LE-BLANC-MESNIL adresse : Boite postale 85 cp : 93423 f...
SEAPFA 93423Villepinte cedex contact@seapfa.fr 01 49 36 05 51
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Aire de stationnement des gens du voyage sur le territoire du seapfa (93)gestion et entretien des aires d'accueil d'aulnay-sous-bois et le-blanc-mesnil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3248608

Date de clôture estimée : 14/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/17)
17-164647
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-164647
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEAPFA.
 Correspondant : M. le président, boite postale 85 93423 Villepinte Cedex, tél. : (+33)1-43-84-54-24, télécopieur : (+33)1-49-36-05-51, courriel : contact@seapfa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://seapfa.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat mixte à la carte.

Objet du marché : aire de stationnement des gens du voyage sur le territoire du seapfa (93) gestion et entretien des aires d'accueil d'aulnay-sous-bois et le-blanc-mesnil.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois et Le Blanc-Mesnil (93).
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

gestion et entretien de - 15 emplacements pour Aulnay sous Bois
- 11 emplacements pour Le Blanc Mesnil
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG
Le délai global de paiement est de 30 jours
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : fermes actualisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
non
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- documents a produire indiques dans le reglement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SEA1706 gestion asn.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://seapfa.achatpublic.com
Aucune transmission par mail ou sur support électronique n'est autorisée
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite (Télécopieur : 01-49-36.05.51).
Date limite d'obtention : 14 décembre 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises sous simple enveloppe rappelant l'intitulé de l'opération, contenant la candidature et l'offre adressée au Président du Seapfa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil.

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