Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre multi-activités à caractère socio-culturel dans le quartier Fontaine Mallet 93 mission de base catégorie " bâtiment neuf " à Villepinte ville : Villepinte lieu : hotel de ville, Place de la Mairie code_postal : 93420 pays : F-
Ville de Villepinte 93420Villepinte 0141525366
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre multi-activités à caractère socio-culturel dans le quartier Fontaine Mallet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222313

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/09/12)
BOAMP (19/09/12)
12-180778
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villepinte, hotel de ville, Place de la Mairie, à l'attention de Mme roland iriberry Nelly, F-93420 Villepinte. Tél. : (+33) 1 41 52 13 28. Fax : (+33) 1 41 52 53 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Villepinte, place de l'hôtel de Ville, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Nivet Christophe, F-93420 Villepinte. Tél. : (+33) 1 41 52 13 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte, hotel de ville Place de la Mairie, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme AUBERT Françoise, F-93420 Villepinte. Tél. : (+33) 1 41 52 13 28. Fax : (+33) 1 41 52 53 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mfHQRvK7e6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villepinte, place de l'hôtel de Ville, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme roland iriberry Nelly, F-93420 Villepinte. Tél. : (+33) 1 41 52 13 28

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre multi-activités à caractère socio-culturel dans le quartier Fontaine Mallet.

II.1.2) Description succincte :
la présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles 70 et 74 du code des marchés publics et au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.
Il vise à retenir un maître d'oeuvre à qui sera confié une mission de base catégorie " bâtiment neuf " au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche, les prestations ne sont pas réparties en lot.
objectifs de l'opération :
Afin de conforter et de développer la qualité de vie sur l'ensemble de la Commune de Villepinte, la collectivité entend implanter un équipement socioculturel type BBC, à vocation locale, dans le quartier " Fontaine Mallet ".
Ce projet a fait l'objet d'une étude préalable d'opportunité et de faisabilité.
Il rentre dans le cadre d'un projet plus global de Rénovation Urbaine de ce quartier
cet équipement sera porteur de trois grandes familles d'activités et de services :
- dans le champ économique, en direction des entreprises et des entrepreneurs.
- Dans le champ des arts numériques en direction des artistes et des amateurs.
- Dans le champs culturel et artistique en direction de la population du territoire communautaire et du bassin de vie.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 775 000 EUR (H.T.).
Ce montant est calculé sur la base de surfaces suivantes:
- sU de 1 026 mètres carrés
- sHON de 1 293 mètres carrés
- espaces extérieurs au pourtour de l'équipement, soit environ 630 mètres carrés.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
a. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires dans les domaines architecturaux, paysagers, techniques, économiques, acoustiques et en matière de Haute Qualité Environnementale.
Outre la composition présentée des équipes sélectionnées, le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenu(e) pourra compléter ultérieurement sa composition par voie de sous-traitance pour satisfaire notamment aux besoins des missions structures, voies et réseaux divers et thermiques.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont l'architecte est le mandataire solidaire.
il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le concepteur qui aura réalisé les études devra obligatoirement assurer la réalisation de l'ouvrage.
b. Les candidatures seront jugées sur leur recevabilité administrative. Les travaux du jury porteront sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
la sélection des candidats se fera principalement sur l'examen des critères suivants :
- compétences des personnes composant l'équipe ;
- qualité des références architecturales, techniques, urbaines, paysagères et environnementales pour des opérations de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter ;
- moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
c. Le dossier de candidature remis par le candidat comprend l'ensemble des pièces listées dans le B. De la rubrique "renseignements complémentaires - autres informations" du présent avis.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La prestation est réservée à la profession d'architecte régie par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : valeur technique et architecturale de l'offre dans le strict respect du programme, des dispositions fonctionnelles et l'organisation des espaces, qualité environnementale, respect des délais d'exécution, respect de l'enveloppe budgétaire. L'équipe retenue devra établir un planning mettant en évidence les différentes phases de construction.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12-02.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 octobre 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats retenus et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront d'une indemnité de 14 000 EUR (H.T.).
Cette prime versée au lauréat constituera une avance sur honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de cette indemnité si les prestations ne sont pas conformes au règlement du concours. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
a. Précisions relatives à l'objet du concours
le projet concerne la construction d'un bâtiment type BBC pour une Surface Utile globale de 1026 m2 et une SHON globale estimée à 1293m2 et comprenant quatre pôles:
pôle 1 - espaces d'activités tout public, d'une superficie de 392 m2 de Surface Utile. Ce pôle regroupe autour d'une salle festive d'une jauge de 60 personnes assises et 120 personnes debout, des espaces d'accueil, des espaces d'activités et des espaces annexes permettant le fonctionnement de cet ensemble.
pôle 2 - espaces Jeunesses, d'une superficie de 246 m2 de Surface Utile. Ce pôle propose 2 grands espaces d'activités pour deux tranches d'âge, quelques autres espaces d'activités et des espaces annexes administratifs et de rangement permettant le fonctionnement de cet ensemble.
pôle 3 - espaces petite enfance d'une superficie de 302 m2 de Surface Utile. Ce pôle regroupe tous les espaces propres à une crèche.
pôle 4 - gestion de l'équipement et gestion technique, d'une superficie de 86 m2 de Surfaces Utiles. Ce pôle des bureaux et l'ensemble des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'ensemble de l'équipement.
les espaces extérieurs concernés par le projet pour une surface totale de 630 m2 sont regroupés en deux pôles :
Pôle 5 - espaces extérieurs tout public, d'une superficie de 345 m2. Ce pôle propose des espaces paysagers destinés au public et tous les espaces de stationnement, livraisons, etc..
Pôle 6 - espaces extérieurs Jeunesse enfance d'une superficie de 285 m2. Ce pôle propose deux ensembles d'espaces extérieurs distinctes et sécurisés pour deux tranches d'âges différentes avec aire de jeux, jardins pédagogiques et rangements.
l'équipement devra être conçu afin de s'inscrire dans la perspective de l'aménagement de l'ensemble de la zone dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine.
les objectifs de développement durable seront pris en compte dans cette opération et concerneront :
a. Les cibles de la démarche HQE à traiter de manière très approfondie, à savoir :
- relation harmonieuse du bâtiment avec l'environnement immédiat (cible 01)
- la gestion de l'énergie et mobilisation d'énergie renouvelable (cible 04)
- confort hygrothermique (cible 08)
- confort acoustique (cible 09)
b. Les cibles à traiter de manière approfondie :
- choix intégré des procédés produits et systèmes (cible 2)
- chantier faible nuisances (cible 03)
- gestion de l'eau (cible 05)
- gestion de l'entretien et de la maintenance (cible 07)
- confort visuel (cible 10)
- qualité sanitaire de l'air (cible 13)
c. Les quatre autres cibles HQE seront traitées pour répondre aux exigences règlementaires.
b. Contenu du dossier à remettre par le candidat
le candidat remet un dossier de candidature composé de 3 sous dossiers distincts.
a. Un sous dossier administratif comprenant :
- une lettre de candidature identifiant le candidat et/ou les membres du groupement (imprimé Dc1) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (imprimé Dc2) ;
- la déclaration concernant les chiffres d'affaire réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2) ;
- une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent)
- la liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat ;
- les références des cinq dernières années les candidats présenteront des références d'opérations HQE de complexité équivalente ou d'importance similaire en indiquant le destinataire public ou privé, le montant des travaux en EUR HT, et l'année de réalisation.
b. Un sous dossier technique comprenant :
-Une lettre de motivation sur deux pages A4 précisant l'intérêt du candidat à la réalisation de ce projet, en insistant en outre sur l'ensemble des éléments et sur la donnée environnementale, avec une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains, description de l'équipement technique), les candidats indiqueront les compétences des personnes susceptibles d'être en charge de l'opération;
- un dossier présentant une liste de trois références, en rapport avec l'opération sous forme d'un A3 par référence. Chaque référence précisera le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation, la mission effectuée. Les références pourront également concerner des opérations en cours de réalisation, les candidats préciseront à quel stade des études ils sont. Les références attendues devant avoir été étudiées ou réalisées dans les cinq dernières années.
c. Un sous dossier récapitulatif au format A3, présenté à l'italienne et indiquant par intervenant au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- dénominations et coordonnées
- compétences au sein de l'équipe
- indication des diplômes, certificats, justificatifs concernant le rôle de chacun au sein de l'équipe
- chiffres d'affaires des trois dernières années
- moyens humains
- références avec indication :du type de mission; de l'année de réalisation; de la surface SHON; du montant global des travaux; du type de démarche environnementale éventuelle.
recours JURIDICTIONNELS :
l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, FRANCE (Tél : +33 149202000).
Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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