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93 nettoyage de rideaux et autres étoffes dans les bâtiments et matériels municipaux à Villepinte 93 nettoyage de rideaux et autres étoffes dans les bâtiments et matériels municipaux à Villepinte nettoyage de rideaux et autres étoffes dans les bâtiments et matériels municipaux. ville : Villep...
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93 nettoyage de rideaux et autres étoffes dans les bâtiments et matériels municipaux à Villepinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121196

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106670
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme roland iriberry Nelly, Maire, hotel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-51-52-13-28, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : nettoyage de rideaux et autres étoffes dans les bâtiments et matériels municipaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois du 02/07/2012 au 31/12/2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 10 000,00 EUR
Seuil maximum (H.T.) 54 000,00 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Concernant les bâtiments scolaires, le prestataire s'engage à exécuter les prestations objet du présent marché, pendant la période des prestations juillet et août, avec fin des prestations au plus tard le 31 août
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note relative aux moyens humains et techniques dont dispose le candidat
- liste des références des trois dernières années disponibles.
- Une attestation de certification M1 prouvant la fourniture de produits d'ignifugation du traitement du matériel concerné. Dans le cas où le candidat ne peut pas produire cette attestation, son offre ne sera pas analysée.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix au regard du bordereau des prix unitaires : 60 % ;
- la valeur technique au regard du mémoire présentant les modalités de pose et de dépose et des techniques d'entretien des différentes étoffes. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 30-12.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a l'attention de Mme le maire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique.
place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ww2V_jF7BN&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de l'Enfance et de l'Éducation.
Correspondant : Mme KLEBER Valérie place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme BRUNEAUX Katia place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-13-28, télécopieur : 01-41-52-53-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme AUBERT Françoise hotel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-13-28, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_ww2V_jF7BN&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr

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