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A proximité de Avignon 84909 Vaucluse
Acheteur : Département de Vaucluse
rue Viala
84909 Avignon Cedex 9
Tel : +33 432407953
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/10/2023  
Secteurs d'activité
Matériaux d'entretien routier.

fourniture d'enrobés à froid, d'émulsion de bitume et de granulats pour point à temps automatique - agence Routière Départementale de l'isle-sur-la-sorgue

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549848-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala CS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'enrobés à froid, d'émulsion de bitume et de granulats pour point à temps automatique - agence Routière Départementale de l'isle-sur-la-sorgue

Numéro de référence: JC/MPD
II.1.2)Code CPV principal
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture d'enrobés à froid, d'émulsion de bitume et de granulats pour point à temps automatique - agence routière départementale de l'isle-sur-la-sorgue

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 423 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

quantités :

- enrobés à froid en vrac : 100 tonnes,

- émulsions de bitumes : 140 tonnes,

- gravillons : 900 tonnes.

les livraisons des fournitures se feront au fur et à mesure des besoins au cours de l'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des matériaux / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 423 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions : 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Une visite sur site est-elle obligatoire : Non

- une remise d'échantillons est-elle prévue : Oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023
Heure locale: 16:31

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.).

Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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