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93 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment dédié à la police municipale à Villepinte 93 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment dédié à la police municipale à Villepinte maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment dédié à la Police Munic...
Ville de Villepinte 93420Villepinte
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93 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment dédié à la police municipale à Villepinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395366

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20606

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme de Villepinte le maire, hôtel de ville Place de la Mairie 93420 Villepinte adresse internet : https://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment dédié à la Police Municipale.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics.
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 151 000,00 EUR (H.T.)
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le maître d'oeuvre est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note sur les moyens humains et techniques du candidat
- liste de références sur des travaux de même nature au cours des 3 dernières années disponibles ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'équipe (justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes notamment).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations au regard de la note méthodologique selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 13-15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte.
Correspondant : Mme Martine valleton le maire, direction de la commande publique, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aTxe2pDkwP.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Services Techniques.
Correspondant : Mme BOUCHEZ Pascale, 16/30 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aTxe2pDkwP.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Jamil Loqmane, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aTxe2pDkwP.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte.
direction de la commande publique, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aTxe2pDkwP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
- après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
- après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

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