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93 entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux à Villepinte 93 entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux à Villepinte entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux de la ville de Vi...
Ville de Villepinte 93420Villepinte 0141525366
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93 entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux à Villepinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427739

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236892

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme roland iriberry Nelly, Maire, hotel de ville Place de la Mairie 93420 Villepinte tél. : 01-51-52-13-28 télécopieur : 01-41-52-53-66 adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux de la ville de Villepinte.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Cependant, l'entretien préventif est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum : 50 000,00 EUR
Seuil maximum : 150 000,00 EUR
Le prix global et forfaitaire correspondant à l'entretien systématique préventif est à prendre en compte dans le calcul des seuils.
les bons de commande concernant les interventions ponctuelles seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prix sont mixtes. Ils sont décomposés de la manière suivante :
- l'entretien préventif systématique des sites une fois par an est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Ce prix est indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- les interventions ponctuelles sont rémunérées par bons de commande par application de prix unitaires. Ces prix sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu pour une période initiale de 11 mois du 01/02/2013 (sous réserve de sa date de notification) au 31/12/2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note relative aux moyens humains et techniques dont dispose le candidat
- liste des références de marchés de même nature sur les trois dernières années disponibles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations au regard de la dpgf et du bpu : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 68-12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service Bâtiments.
Correspondant : Mme DELEPIERRE Marie - françoise, 16/30 ave Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Nivet Christophe, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-13-28, télécopieur : 01-41-52-53-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme AUBERT Françoise, hôtel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-13-28, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NUQYNWeDwI&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

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