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Ville de Stains 93420Villepinte
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Acquisition d'un logiciel de gestion de la billetterie et des relations publiques pour la programmation culturelle de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147536

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Monsieur le Représentant du pouvoir adjudicateur, Ville de Stains, Ville de Stains, 64, avenue gaston monmousseau, Espace Angela DAVIS - 93420 Stains


Objet du marché :Acquisition d'un logiciel de gestion de la billetterie et des relations publiques pour la programmation culturelle de la Ville de Stains.


Durée du marché :5 ans fermes à compter de la notification. et transmission d'un contrat de maintenance annuel au terme du marché.
Nombre et consistance des lots :sans objet

Procédure de passation :Procédure adaptée


Modalités d'attribution :des négociations pourront avoir lieu avec les 2 candidats ayant remis les meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisants et en dehors des offres inappropriées.
une démonstration du logiciel sera engagée avec les 2 candidats ayant remis les meilleures offres, afin de juger, notamment, de son ergonomie.
les variantes sont autorisées.
la validité des offres est de 120 jours.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
MAIRIE DE STAINS
Service de la Commande Publique
64, avenue Gaston Monmousseau
93 240 Stains
Télécopie 01 72 03 11 54
Courriel : commande.publique@stains.fr
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de STAINS, www.maximilien.fr, pour poser leur questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
Documents à présenter au titre de la candidature
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version) ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1,
ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 dernière version) :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.
Remarques :
Lorsque le candidat produit des copies, les documents doivent être certifiés par le candidat sur son honneur qu'ils sont conformes aux originaux. Les photocopies doivent porter la mention :
« Je soussigné X...., agissant au nom de la société Y.... atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original ».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement, l'ensemble des documents demandés à l'article 8-1 ci-dessus.
L'ensemble des formulaires DC1, DC2... sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
L'ensemble des formulaires NOTI 1, NOTI 2... sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marchesonline.com/mol/front/consultation/menu.do?menu=OGRBT038
6-2 Documents à présenter au titre de l'offre
- L'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- le devis détaillé concernant l'acquisition et l'installation du logiciel, la licence, les matériels associés, la prestation de formation et l'accompagnement au démarrage, faisant office de décomposition du prix global et forfaitaire, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- le devis détaillé du contrat de maintenance faisant office de décomposition du prix globale et forfaitaire, comprenant la mise à disposition des révisions du logiciel et l'assistance téléphonique, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- Les cahiers des clauses particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ;
- Un mémoire technique définissant les éléments suivants :
? l'ensemble des fonctionnalités du logiciel, sa technologie (outils de développement), son ergonomie ;
? les modalités du contrat de maintenance ;
? les modalités de mise à disposition des mises à jour du logiciel (versions mineures, versions majeures) et la manière de nous informer de la disponibilité de ces versions ;
? les plans de formation ;
? les moyens de saisir le service de maintenance des problèmes rencontrés (site web, mail, téléphone), si un accusé de réception de la demande client est adressée, mentionnant la date de réception de la demande et sous quelle forme ;
? La forme selon laquelle est exécutée cette maintenance (prise de main à distance sur le poste utilisateur - préciser l'outil utilisé -, assistance téléphonique, déplacement sur site, etc ;
? La manière dont sont examinées les demandes d'amélioration (club utilisateur, comité technique...) et la fréquence ;
? Le descriptif des données reprises ;
? Le calendrier de la reprise des données ;
? La possibilité éventuelle de démarrage en cours d'année.
L'ABSENCE DU MEMOIRE ENTRAINERA LE REJET DE L'OFFRE. LE CARACTERE INCOMPLET DU MEMOIRE ENTRAINERA UN CLASSEMENT DEFAVORABLE DE l'OFFRE.
Critères de sélection :valeur technique sur 60 points
sous-critère 1 de la valeur technique : adéquation au besoin, sur 15 points
sous-critère 2 de la valeur technique : ergonomie du logiciel, sur 15 points
sous-critère 3 de la valeur technique : prestation d'accompagnement (installation, formation, qualité des intervenants), sur 15 points
sous-critère 3 de la valeur technique : modalités d'exécution de la maintenance, de la mise à disposition du logiciel, des fréquences de mises à jour, et du délai de réponse téléphonique, sur 15 points
Prix, sur 30 points
sous-critère 1 du prix : jugé sur la base du devis concernant l'acquisition et l'installation du logiciel, la licence, les matériels associés, la prestation de formation et l'accompagnement au démarrage, sur 15 points
sous-critère 2 du prix : le devis détaillé du contrat de maintenance faisant office de décomposition du prix globale et forfaitaire, comprenant la mise à disposition des révisions du logiciel et l'assistance téléphonique, sur 15 points
Délais de mise en oeuvre, sur 10 points
Date limite :

Date limite de réception des offres :04/08/14 à 12h00


Renseignements divers : le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - Service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 / Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr), ou par voie électronique ( www.maximilien.fr).
Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés aux articles 6-1 et 6-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante :
« Marché public relatif à l'acquisition d'un logiciel pour la gestion de la billetterie et des relations publiques pour la programmation culturelle de la Ville de Stains - NE PAS OUVRIR».
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante :Mairie de Stains - Service de la commande publique - BP 73 - 93 241 Stains cedex
Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante :Mairie de Stains - Service de la commande publique
Espace Angela Davis - Porte B - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains www.maximilien.fr, pour y déposer des plis électroniques.
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109763&orgAcronyme=b4l
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :le 4 juillet 2014
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