AMO pour l'étude de programmation relative à la reconversion du site de l'actuel collège Maurice-Thorez

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Stains
Correspondant : Mme Mériem KHERCHOUCH, Ville de Stains, 64, avenue gaston monmousseau, 93420 Stains, tél. : 01 72 03 11 51, télécopieur : 01 72 03 11 54, courriel : commande.publique@stains.fr, adresse internet : http://www.ville-stains.fr

Objet du marché :Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude de programmation relative à la reconversion du site de l'actuel collège Maurice Thorez à Stains

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Stains, 93400 Stains

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude de programmation relative à la reconversion du site de l'actuel collège Maurice THOREZ à Stains.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est passé en tranche conditionnelle selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :7 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du Code des Marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint - Individuel
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (50 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :29 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 35-2014-PAT-MAPA
Renseignements complémentaires :Visite optionnelle:
11 juillet et 16 juillet à 14h00. Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
MAIRIE DE STAINS
Service de la Commande Publique
64, avenue Gaston Monmousseau (ESPACE ANGELA DAVIS - PORTE B)
93 240 Stains
Télécopie 01 72 03 11 54
Courriel : commande.publique@stains.fr
Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Stains
Service de la commande publique
ESPACE ANGELA DAVIS (PORTE B)
64, avenue Gaston Monmousseau
93 240 Stains
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains, www.maximilien.frpour y déposer des plis électroniques.
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Service de la Commande publique , Service de la commande publique, 64, avenue GASTON MONMOUSSEAU (ESPACE ANGELA DAVIS), 93240 Stains, tél. : 01 72 03 11 51, télécopieur : 01 72 03 11 54, courriel : commande.publique@stains.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109253&orgAcronyme=b4l

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Service de la Commande publique , Ville de Stains, 64, avenue GASTON MONMOUSSEAU (ESPACE ANGELA DAVIS), 93420 Stains, tél. : 01 72 03 11 51, télécopieur : 01 72 03 11 54, courriel : commande.publique@stains.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109253&orgAcronyme=b4l

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Service de la Commande publique , Ville de Stains, 64, avenue GASTON MONMOUSSEAU (ESPACE ANGELA DAVIS), 93420 Stains, tél. : 01 72 03 11 51, télécopieur : 01 72 03 11 54, courriel : commande.publique@stains.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109253&orgAcronyme=b4l

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109253&orgAcronyme=b4l