Centrale des marchés
communication écrite du SEAPFA (93) 93 Communication écrite du SEAPFA à Villepinte ville : Villepinte Cedex lieu : boite postale 85 code_postal : 93423 pays : F-
SEAPFA 93423Villepinte contact@seapfa.fr 0149360551
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Communication écrite du SEAPFA (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669273

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69043
JOUE (19/04/13)
129879-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEAPFA, boite postale 85, à l'attention de M. le président, F-93423 Villepinte Cedex. Tél. : (+33) 01 43 84 54 24. E-mail : contact@seapfa.fr. Fax : (+33) 01 49 36 05 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://seapfa.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://seapfa.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte à la carte
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
communication écrite du SEAPFA (93).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Seapfa.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
communication écrite concernant les différentes activités du SEAPFA : Journaux, lettres d'information, affiches..

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Période initiale du marché de 3 ans reconductible par période de un an, dans la limite de une fois maximum.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Conception, création communication générale
1) Description succincte :
Conception, création et exécution des supports de communication relatifs à la communication générale du SEAPFA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.
3) Quantité ou étendue :
40 000,00 EUR (H.T.) maximum pour 3 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 13 000 EUR (H.T.)
Lot n° 02

Intitulé : Conception, création communication déchets ménagers
1) Description succincte :
Conception, création et exécution des supports de communication relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.
3) Quantité ou étendue :
80 000,00 EUR (H.T.) maximum pour 3 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 26 000 EUR (H.T.)
Lot n° 03

Intitulé : Impression, façonnage, conditionnement et livraison
1) Description succincte :
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.
3) Quantité ou étendue :
400 000,00 EUR (H.T.) maximum pour 3 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 120 000 EUR (H.T.)
Lot n° 04

Intitulé : Diffusion et distribution
1) Description succincte :
Diffusion et distribution des supports de communication
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.
3) Quantité ou étendue :
150 000,00 EUR (H.T.) maximum pour 3 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
reconductible 1 fois pour une période de 1 an pour un montant maximum de 50 000 EUR (H.T.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : révisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG
Application des articles 86 à 111 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1304AOO communication écrite.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : non.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège du seapfa.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : SEAPFA, Immeuble l'etoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2)
Télécopieur : 01-49-36.05.51
3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SEAPFA, direction Juridique A l'attention de Mme Svendsen, boite postale 85, F-93423 Villepinte Cedex. E-mail : karin.svendsen@seapfa.fr. Tél. : (+33) 1 43 84 54 24. Fax : (+33) 1 49 36 05 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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