Centrale des marchés
TRAVAUX D'EXTENSION, DE RÉNOVATION ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETÉ TRAVAUX D'EXTENSION, DE RÉNOVATION ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETÉ La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert restreint. Elle est soumise aux dispositions des article...
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TRAVAUX D'EXTENSION, DE RÉNOVATION ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETÉ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3685306

Date de clôture estimée : 22/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/05/18)
213727-2018
BOAMP (18/05/18)
18-66986

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 91, 92, 94, 95
Annonce No 18-66986
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie Villepinte, Hôtel de ville Place de la Mairie, 93420, Villepinte, F, Courriel : lbechouche@ville-villepinte.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mHD9z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mHD9zTEnHA
à l'adresse suivante : Mairie de Villepinte, Place de l'Hôtel de ville, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 93420, VILLEPINTE, F, Courriel : lbechouche@ville-villepinte.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mHD9z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX D'EXTENSION, DE RÉNOVATION ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETÉ
Numéro de référence : AOO 18-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32235000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : TRAVAUX D'EXTENSION, DE RÉNOVATION ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SURETÉ La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles 47, 56,69, 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur fixe un nombre minimum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Ce nombre est de 5 candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Villepinte
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir les travaux nécessaires à l'extension, la rénovation et la maintenance des systèmes de sureté de la ville de Villepinte comprenant les équipements de contrôle d'accès et de vidéo protection. Le marché prévoit l'installation, le renouvellement, la maintenance et le dépannage des dispositifs de sûreté du patrimoine communal : dispositifs de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux et de vidéo protection de voie publique, dans les parkings et bâtimentS'agissant d'une infrastructure à haute disponibilité à caractère sensible (sûreté-sécurité...) Il sera nécessaire d'imposer au titulaire une garantie de temps de rétablissement, il est donc nécessaire d'avoir un seul prestataire pour identifier la panne puis de mobiliser l'ensemble du spectre de la construction (génie civil, fibre, nacelle, équipement actif, câblage...). Il est important d'avoir un prestataire unique qui aura la charge de diagnostiquer et de mettre en œuvre les compétences adéquates.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 25 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois. Sans que sa durée totale n'excéde 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Cette procédure se décompose en deux temps :- le premier temps est consacré à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis, suite à la publication d'un avis de marché ;- le second temps ne concerne que les entreprises présélectionnées, invitées à présenter une offre.Le pouvoir adjudicateur fixe un nombre minimum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Ce nombre est de 5candidats.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Mairie de Villepinte, Place de l'hôtel de ville, 93420, VILLEPINTE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig93100 MONTREUILLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 montreuil, 93100, MONTREUIL, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2018
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