Centrale des marchés
Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du chateau d'eau Robert BALLANGER VILLEPINTE La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la Ville de Villepinte. Elle a pour...
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Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du chateau d'eau Robert BALLANGER VILLEPINTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409812

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/19)
123732-2019
BOAMP (16/03/19)
19-39699
SOURCEWEB (22/03/19)

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-39699
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie Villepinte, Hotel de ville Place de la Mairie, 93420, Villepinte, F, Courriel : lbechouche@ville-villepinte.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Commune

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du chateau d'eau Robert BALLANGER VILLEPINTE
Numéro de référence : 2019V10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la Ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la Ville de Villepinte.Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2019 - 14:00 Lieu : VILLEPINTE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date d'ouverture est à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Désignation du bienle terrain, cadastré BM 273 et BM 276 est situé à VILLEPINTE (93420), boulevard Robert Ballanger, au numéro 175.Durée: jusqu'à l'achévement de la ventepiéces de l'offre: La lettre de proposition d'acquisition contenant l'offre d'achat :Elle doit être rédigée en français et signée par le (les) candidat(s) personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l'appui).Important: la date prise en compte pour la participation à cet appel d'offres est la date de réception par la Mairie de Villepinte et non la date d'envoi. Les modalités prévisionnelles de financement de l'opérationnote technique et éléments de programmationl'offre devra comporter une note explicative du projet : - description du projet, orientations urbaines et architecturales- surface de plancher développée (logements, local destiné commercial)- nombre de logements et typologie- nombre de stationnements créés,- emprise au sol prévisionnelle.- la performance énergétique du bâtiment et l'équipement des logements en domotique Eléments graphiques et plaquettes- un plan de masse indiquant l'emprise au sol du projet, les accès, la circulation, le stationnement ; les espaces verts- une ou deux perspectives permettant d'apprécier la volumétrie d'ensemble, l'architecture et le paysage projetés, l'insertion du projet de construction dans son environnement- les plans des façades permettant d'apprécier l'architecture et précisant les matériaux mis en œuvreproposition de planning et de montage opérationnel Un bilan prévisionnelles plis qui parviendraient après la date et l'heure indiquée à la page de garde du cahier de consultation, ne seront pas retenus (la date retenue est celle de réception et non celle d'envoi). Les plis doivent être transmis en dématérialisation viala plateforme achat public : https://www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019
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