Centrale des marchés
Achat et vente de biens immobiliers Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger Villepinte
Mairie Villepinte 93420Villepinte
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Achat et vente de biens immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4415119

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/19)
123732-2019
18/03/2019    S54    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villepinte: Achat et vente de biens immobiliers

2019/S 054-123708

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie Villepinte
Hôtel de ville, place de la Mairie
Villepinte
93420
France
Courriel: lbechouche@ville-villepinte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger Villepinte

Numéro de référence: 2019V10
II.1.2)Code CPV principal
70120000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Villepinte.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture est à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Désignation du bien le terrain, cadastré BM 273 et BM 276 est situé à Villepinte (93420), boulevard Robert Ballanger, au numéro 175. Durée: jusqu'à l'achèvement de la vente pièces de l'offre: la lettre de proposition d'acquisition contenant l'offre d'achat: elle doit être rédigée en français et signée par le (les) candidat(s) personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l'appui). Important: la date prise en compte pour la participation à cet appel d'offres est la date de réception par la mairie de Villepinte et non la date d'envoi. Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération note technique et éléments de programmation l'offre devra comporter une note explicative du projet:

— description du projet, orientations urbaines et architecturales,

— surface de plancher développée (logements, local destiné commercial),

— nombre de logements et typologie,

— nombre de stationnements créés,

— emprise au sol prévisionnelle,

— la performance énergétique du bâtiment et l'équipement des logements en domotique.

Eléments graphiques et plaquettes:

— un plan de masse indiquant l'emprise au sol du projet, les accès, la circulation, le stationnement; les espaces verts,

— une ou 2 perspectives permettant d'apprécier la volumétrie d'ensemble, l'architecture et le paysage projetés, l'insertion du projet de construction dans son environnement,

— les plans des façades permettant d'apprécier l'architecture et précisant les matériaux mis en œuvre proposition de planning et de montage opérationnel.

Un bilan prévisionnel les plis qui parviendraient après la date et l'heure indiquée à la page de garde du cahier de consultation, ne seront pas retenus (la date retenue est celle de réception et non celle d'envoi). Les plis doivent être transmis en dématérialisation Viala plate-forme achat public: https://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019
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