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93 réaménagement du quartier pasteur à Villepinte 93 réaménagement du quartier pasteur à Villepinte réaménagement du quartier Pasteur à Villepinte. code_postal : 93420 lieu : place de l'hôtel de Ville, ville : Villepinte,
M. Nivet Christophe 93420Villepinte
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93 réaménagement du quartier pasteur à Villepinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854693

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183592

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme de Villepinte le maire, hôtel de ville Place de la Mairie 93420 Villepinte tél. : 01-41-52-13-28 télécopieur : 01-41-52-53-66 adresse internet : https://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réaménagement du quartier Pasteur à Villepinte.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement du quartier Pasteur de la ville de Villepinte. Les travaux consistent en la réfection des voiries, des accès aux bâtiments et des travaux d'espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois.
le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une condition d'exécution à caractère social.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 56-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte.
Correspondant : Mme Nelly roland iriberry le maire, direction de la commande publique, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-13-28, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5pkIn_iitb&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte Service Voirie.
Correspondant : M. Tombre Daniel, 16/30 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-53, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5pkIn_iitb&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Nivet Christophe, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-13-28, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5pkIn_iitb&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte.
Correspondant : Mme AUBERT Françoise, direction de la commande publique, place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-13-28, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5pkIn_iitb&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
- après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
- après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voiries et réseaux divers.
Lot 2 - Espaces verts.

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