Avis de marché - Avis n° 24-15205 du 06/02/2024
Département(s) de publication : 93, 92, 75, 94, 77, 95
Annonce n° 24-15205
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Villepinte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930078700013
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 92, 75, 94, 77, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-M-45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine VALLETON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX
Lieu principal d'exécution du marché : Villepinte
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Capture, ramassage et transport des animaux errants ou morts sur la voie publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villepinte
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Description du lot : Lot 2 : Accueil en fourrière des animaux errants et/ ou dangereux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98380000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villepinte
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Variante autorisée - non obligatoire. Critères retenus pour le jugement des offres : 1- prix des prestations (Pondération/ 50%) 2-Valeur technique (Pondération / 35%) 2.1- Descriptif des matériels de capture utilisés (5 points) 2.2- Technique utilisée pour la capture des animaux errants (5 points) 3- Mesures environnementales du titulaire (Pondération/10%) 4- Délai d'urgence (Pondération/5%) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2024
