Centrale des marchés
93 Assistance à maître d'ouvrage pour la construction, exploitation d'une grande salle multi usage et aménagement d'un pôle loisirs-sports-culture à Villepinte 93 Assistance à maître d'ouvrage pour la construction, exploitation d'une grande salle multi usage et aménagement d'un pôle loisirs-sports-culture à Villepinte assistance a Maitre d'ouvrage pour la...
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93 Assistance à maître d'ouvrage pour la construction, exploitation d'une grande salle multi usage et aménagement d'un pôle loisirs-sports-culture à Villepinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1300412

Date de clôture estimée : 04/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/14)
14-171658

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo Terres de France.
Correspondant : M. le président, boite Postale 5 (+33)1-48-17-02-80télécopieur : (+33)1-49-36-05-51 93423 Villepinte Cedex tél. : (+33)1-48-17-02-80 télécopieur : (+33)1-49-36-05-51.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://caterresdefrance.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI à fiscalité propre.

Objet du marché : assistance a Maitre d'ouvrage pour la construction et l'exploitation d'une grande salle multi usage et l'amenagement d'un pole loisirs-sports-culture.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : zac Aérolians Tremblay en Frane (93).

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à Maitre d'ouvrage juridique, financière et fiscale et programmation d'un contrat P.P.P. Pour la construction et l'exploitation d'une grande salle multi usage et d'un pole loisirs-sports-culture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du CMP.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire
Modalités de variation des prix : révisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
non
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents a produire indiques dans le reglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 14/09 AMO PPP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet https://caterresdefrance.achatpublic.com
Aucune transmission par mail ou sur support électronique n'est autorisée
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite (Télécopieur : 01-49-36.05.51).

Date limite d'obtention : 4 décembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous simple enveloppe rappelant l'intitulé de l'opération, contenant la candidature et l'offre adressée au Président de la CATF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : (+33)1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33)1-49-20-20-98 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CA Terres de France boite postale 5 93423 Villepinte Cedex tél. : (+33)1-48-17-02-80 télécopieur : (+33)1-49-36-05-51.

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