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Travaux d'aménagement du bâtard sur les communes de Pusy-Epenoux et de Villeparois Travaux d'aménagement du Bâtard sur les communes de Pusy-Epenoux et de Villeparois tel : (+33) 3-84-97-49-02 cp : 70000 url : http://www.durgeon.fr/ ville : Vesoul fax : (+33) 3-84-97-12...
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Travaux d'aménagement du bâtard sur les communes de Pusy-Epenoux et de Villeparois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1507514

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-43494
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 70 Annonce No 15-43494 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMETA du Durgeon. Correspondant :  Yannick COUPRY, 6 rue de la Mutualité 70000 Vesoul, tél. : (+33) 3-84-97-49-02, télécopieur : (+33) 3-84-97-12-92, courriel : yannick.coupry@durgeon.fr adresse internet : http://www.durgeon.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : travaux d'aménagement du Bâtard sur les communes de Pusy-Epenoux et de Villeparois . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : le Bâtard, 70000 Villeparois. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux d'aménagement du Bâtard sur les communes de Pusy-Epenoux et de Villeparois par reméandrement de la rivière sur un tronçon de l'ordre d'un kilomètre : Augmentation de la sinuosité du tracé de la rivière ; diversification du profil en long et en travers du Bâtard, talutage des berges, comblement de l'ancien lit, plantations, reconnexion de fossés au nouveau lit, remise en état du site après travaux (nivellement des terrains, enherbement, remise en état de clôtures, ...) Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 3 août 2015 et jusqu'au 30 octobre 2015. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 août 2015. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : -Soit avec un prestataire unique ; -Soit avec des prestataires groupés et mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj ; thème : marchés publics, ou papier libre) 2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj , thème : marchés publics) 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. a) Travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années. b) Travaux exécutés au cours des 5 dernières années. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - critères techniques : 60 %; - critère prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 23 mars 2015. Date limite de réception des offres : 24 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMETA-Durgeon_70_A_20150320W_1. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMETA du Durgeon. Correspondant : M. le président,  6 rue de la Mutualité,  70000 Vesoul, , tél. : (+33) 3-84-97-49-02, , télécopieur : (+33) 3-84-97-12-92, , courriel : yannick.coupry@durgeon.fr,  adresse internet : http://www.durgeon.fr
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