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Suivi habitats faune flore terrestres suite à restauration de cours d'eau. Suivi habitats faune flore terrestres suite à restauration de cours d'eau mel : yannick.coupry@durgeon.fr correspondant : Yannick COUPRY tel : (+33) 3-84-97-49-02 ville : Vesoul url : ht...
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Suivi habitats faune flore terrestres suite à restauration de cours d'eau.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2465816

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/16)
16-166289
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 16-166289
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMETA du Durgeon.
 Correspondant :  Yannick COUPRY, hôtel de Ville
58 rue Paul Morel 70000 Vesoul, tél. : (+33) 3-84-97-49-02, courriel : yannick.coupry@durgeon.fr adresse internet : http://www.durgeon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : suivi habitats faune flore terrestres suite à restauration de cours d'eau.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : rivière Le Bâtard, 70000 Villeparois.
Code NUTS : |FR433|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

suite à des travaux de restauration des fonctionnalités écologiques de la rivière Le Bâtard réalisés en 2015/2016 sur un linéaire d'environ 1km, le SMETA du Durgeon souhaite la réalisation d'un suivi sur 5 ans (à raison d'un suivi tous les 2 ans) de l'évolution des habitats, de la faune et de la flore terrestres à proximité du site de travaux. Cette étude doit aboutir à définir les impacts des aménagements sur ces composantes ainsi que, le cas échéant, proposer les mesures à mettre en œuvre pour améliorer ces paramètres.
marché de prestations intellectuelles comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles se répartissant sur 5 années calendaires consécutives à raison d'une tranche tous les deux ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché global sur 5 ans à tranches annuelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont identiques à celles de la tranche ferme.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 60 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur et subventions extérieures publiques.
conditions du CCAG-PI : délai global de paiement à 30 jours.
articles 109 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Oliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Oindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestataions : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016YC11.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats. Se référer au Règlement de la Consultation.
Une visite du site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Afin de s'inscrire pour procéder à la visite, les candidats doivent prendre contact avec M. Yannick COUPRY (03.84.97.49.02 - yannick.coupry@durgeon.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par dépôt en main propre contre récépissé, soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMETA du Durgeon.
 6, rue de la Mutualité,  70000 Vesoul, , tél. : (+33) 3-84-97-49-02, , courriel : yannick.coupry@durgeon.fr,  adresse internet : http://www.durgeon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

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